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1 résultats pour « omission de préciser les circonstances dont résulterait l'apparence alléguée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750257

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

D...est similaire à celle des bulletins de la liste " Unir Montreuil ", ces derniers comportaient toutefois, de manière apparente, le nom et le logo des trois listes du premier tour ayant " fusionné "

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