, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 28 mars 2001 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée pour la FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE

, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 28 mars 2001 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée pour la FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE

de la métallurgie.

Querenet Onfroy de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Société Lorraine de Produits Métallurgiques, - les conclusions de M.

DE LA METALLURGIE DE THOMSON BRANDT A LESQUIN EST REJETEE.

Vu 1°), sous le n° 270174, la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat METALLURGIE ISERE CFECGC, dont le siège est ... cedex 20

requête et le mémoire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1993 et le 27 octobre 1993, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PENAMAX et la SOCIETE METALLURGIQUE

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE (S.P.I.M.M.), dont

X... et du SYNDICAT GENERAL FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE REGION PARISIENNE est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Il ressort des pièces des dossiers que, le 1er avril 2018, quatre organisations syndicales, la Fédération CFE-CGC Métallurgie, la Fédération générales des mines et de la métallurgie CFDT, la Fédération

Vu 1°), sous le n° 65 191, la requête, enregistrée le 11 janvier 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE

A et du SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE MARNAISE, - les conclusions de M.

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN, - les conclusions de M.

requête et le mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1993 et le 27 octobre 1993, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERETS ECONOMIQUES PENAMAX et la SOCIETE METALLURGIQUE

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DU LOIR-ET-CHER, dont le siège est 1 rue

le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 1984 et 25 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 64 251, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE TOULOUSAINE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EST REJETEE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1987 et 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METALLURGIQUE DE SAINT-LOUIS