CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 543 résultats pour « mesures protectrices »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771723

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 78

Suivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838152

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984419

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986002

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

périmètre de protection en vertu d'un arrêté du préfet de l'Isère en date du 9 avril 1959, cette circonstance ne peut, à elle seule, faire obstacle à ce que le préfet de l'Isère décide de renforcer les mesures

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961465

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962752

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007930917

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913048

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059885

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081805

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852928

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989900

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939778

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064365

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919038

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023957

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023972

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023965

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

01-03-01-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - CONTRESEING | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058762

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

27-03-02 EAUX - TRAVAUX - PRELEVEMENTS D'EAU SUR LES COURS D'EAU ET ETANGS | 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007831105

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier