Considérant, en premier lieu, que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul

santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé (...) " et qu'à cette fin, l'article R. 4624

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

les jeunes travailleurs à de tels travaux ; que la confédération générale du travail (CGT) demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret ; Sur la légalité externe du décret attaqué : 2.

En premier lieu, d'une part, la circonstance que le Pr Marguet, dont il ressort des pièces du dossier qu'il a présidé le groupe de travail créé en vue de préparer la recommandation en litige, avait publié

figurant en annexe au livre IV du code de la sécurité sociale, indique pour le syndrome du canal carpien, dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie : Travaux comportant

droit, en application de l'article L. 212-9, à des journées ou à des demi-journées de repos ; que le 1er mai figure au nombre des jours fériés mentionnés à l'article L. 222-1 du code du travail ; qu'ainsi

Confédération générale du travail sont dirigées contre des dispositions d'un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur l'intervention du groupe d'information

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

L'audit mentionne, à titre indicatif, l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie.

façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents.

d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents

accomplies comme stagiaires sous le régime des travaux d'utilité collective (TUC) prévus à l'article 1er du décret du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité

En troisième et dernier lieu, il résulte des dispositions citées au point 3, éclairées par les travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de la loi du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre

Considérant, en troisième lieu, que le moyen tiré de ce que le principe d'égalité aurait été méconnu au motif que les travailleurs à temps partiel seraient moins susceptibles que les travailleurs à temps

signature aux inspecteurs du travail placés sous son autorité" ; Conidérant que la décision implicite d'acceptation mentionnée à l'article R.321-8 précité du code du travail ne peut naître que dans le

travail de la 13ème section des Hauts-de-Seine le 13 septembre 1984 ; que la SOCIETE DRAGAGES ET TRAVAUX PUBLICS a licencié M.

du 20 février 2019 par laquelle l'agent de contrôle de l'inspection du travail de l'unité Lille-Est a ordonné l'arrêt des travaux réalisés à l'aide d'une trancheuse à jambon de marque Bizerba.