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2 366 résultats pour « intervention principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175347

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

que, dès lors, en statuant sur les conclusions de la requête de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et en analysant les conclusions présentées par la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE comme une intervention

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364610

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

travail et la médecine de prévention que dans l'hypothèse subsidiaire où le médecin du travail ou l'agent concerné formuleraient expressément une demande en ce sens ; qu'en maintenant ainsi, à titre principal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030675497

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

Il soutient que : - à titre principal, l'intervention du décret n° 2015-511 du 7 mai 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle rend le litige sans objet ; - à titre subsidiaire, la condition

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259638

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Il précise, le cas échéant, les principales modifications apportées au projet soumis au débat public.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027294497

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

Considérant qu'eu égard à son caractère accessoire par rapport au litige principal, une intervention, aussi bien en demande qu'en défense, n'est recevable au titre d'une procédure de suspension qu'à la

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808261

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Considérant, par jugement du 7 juillet 2016 statuant au principal sur le litige ayant donné lieu à l'intervention du juge des référés, le tribunal administratif de Pau a annulé le refus implicite de délivrer

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027752948

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant qu'est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662368

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

A AMELIORER LES CONDITIONS D'HABITABILITE DES IMMEUBLES OU ENSEMBLE D'IMMEUBLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION"; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740747

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

: °1) annule la décision du 2 novembre 1983 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget lui a infligé une sanction pécuniaire de 200 000 F et lui a enjoint de cesser toute intervention

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008076209

Admin. suprême

27 septembre 2000

27 septembre 2000

l'article 7 du chapitre V du titre VII de la 2e partie de la nomenclature comme autorisant le supplément de rémunération KC 150 qu'il prévoit dès lors que le chirurgien de renfort, désigné lors d'une intervention

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924812

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

seulement agir dans la limite de leurs compétences, mais également justifier d'un intérêt public, lequel peut résulter notamment de la carence de l'initiative privée ; qu'une fois admise dans son principe

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008214461

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

inondations qui ont affecté les locaux de cette dernière à trois reprises au cours de l'année 2000 ; Considérant que, par un jugement du 28 juin 2004, le tribunal administratif de Versailles statuant au principal

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657171

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

n'est pas recevable ; Sur l'intervention de la SNC Anjou Patrimoine : Considérant que si la SNC Anjou Patrimoine, intervenant en défense au soutien des conclusions de la société Unibail Holding, se prévaut

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637236

Admin. suprême

30 novembre 1923

30 novembre 1923

CETAT54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - Conclusions abandonnées par la partie principale - Conclusions reprises par la partie intervenante - Non recevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762405

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

intervention est recevable ; Sur la requête de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642210

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

CETATCOMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PRINCIPES GENERAUX. - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L 'INDUSTRIE..* INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES PERSONNES PUBLIQUES EN L 'ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008082035

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

aussi longtemps qu'elle n'a pas décidé de procéder à leur abrogation ; Considérant, d'autre part, que l'organisme dont une disposition législative ou réglementaire prévoit la consultation avant l'intervention

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007698035

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat des Administrateurs Civils du Ministère de la Culture : Considérant que ce syndicat a intérêt à l'annulation du décret n° 85-235 du

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244341

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

B ; que le CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Sur les moyens du pourvoi principal du CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE : Considérant, en premier lieu, que la cour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644146

Admin. suprême

26 janvier 1973

26 janvier 1973

CETAT- COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PRINCIPES GENERAUX. - EGALITE DE TRAITEMENT. - MESURES Y PORTANT ATTEINTE. -

Résumé IA — à vérifier