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10 résultats pour « industries du caoutchouc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625310

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

familiales difficiles ; que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, la somme de 123 080 F qui lui a été versée, en sus de l'indemnié de licenciement prévue par la convention collective des industries

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328308

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

tant, d'une part, qu'il a annulé sa décision implicite refusant de communiquer au Cabinet de La Taille les pièces recueillies à l'occasion de l'enquête de représentativité concernant " l'Union des industries

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073310

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par le ministre de l'emploi et de la solidarité, que la SOCIETE ANONYME CORNILLE exerce une activité de négoce de produits finis et de travail sur le caoutchouc

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159856

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Vu le recours, enregistré le 20 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692961

Admin. suprême

22 mai 1985

22 mai 1985

Requête de la société Cabot Corporation, et autre tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1984 par lequel le ministre du budget et le ministre de l'industrie et de la recherche ont enjoint à la société

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031570481

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) demande

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861346

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

celle produite par Bosch Rexroth, et, d'autre part, de documents issus de l'association professionnelle EUROMAP, qui regroupe certains industriels européens du secteur des machines-outils destinées à l'industrie

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110430

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant, en premier lieu, que l'association requérante soutient que les arrêtés attaqués seraient entachés d'incompétence, faute d'avoir été signés par le ministre chargé de l'industrie comme l'exige

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

la Société BOYER CHAUMEIL, S.A. dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son représentant légal domicilié audit siège, la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE de RETRAITE du COMMERCE et de L'INDUSTRIE

Source officielle