Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES, PARACHIMIQUES ET

et de la formation professionnelle portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'association pour la médecine du travail interprofessionnel et des industries

Article 2 : L'Etat paiera à l'UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES (UIC), à la société B.P.

François X... déclarant agir pour la FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, dont le siège est ... ; M.

chimiques et autres ; l'Union des industries chimiques et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 4 février 1987 du ministre de l'environnement, relative aux entrepôts (installations

Jean-Pierre X..., demeurant ... à La Varenne (94210) et le SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est ..., à ce autorisé par ses dirigeants

DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU PUY-DE-DOME, dont le siège est place de la Liberté - Maison des Syndicats à Clermont-Ferrand (63000) ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T.

ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES CHIMIQUES CFDT DE LA GIRONDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EST REJETEE.

CHIMIQUES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE ORGANIQUE DE SYNTHESE ET DE LA BIOCHIMIE (S.I.C.O.S.), dont le siège est ..., représenté

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1993 et 30 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des industries chimiques, dont

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT) demande au Conseil

CHIMIQUES CGT, qui est la partie perdante dans la présente instance, s'en voie reconnaître le bénéfice ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT est rejetée.

naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2013, présenté pour la fédération nationale du personnel de l'encadrement des industries

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération nationale des industries chimiques C.G.T., - les conclusions de M.

JEAN-FRANCOIS X... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 28 DECEMBRE 1982 PRESENTEE : 1° PAR LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES CADRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES

Vu les procédures suivantes : La Fédération nationale des industries chimiques CGT, Mme Y...A..., Mme W...X..., M. S...G..., M. B...N..., M. F...L...et M. P...