matériel et l'indemnisation du préjudice moral des épouxB..., également estimé que M.

à hauteur de 4 500 euros et de son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros.

B... est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque en tant seulement qu'il rejette sa demande d'indemnisation du préjudice moral subi du fait de l'occupation, pendant quinze jours, de la

X... tendant à l'indemnisation du préjudice moral, des troubles causés dans ses conditions d'existence, et du préjudice matériel résultant de la perte de rémunérations, subis du fait de l'illégalité fautive

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral né du non-respect par l'administration pénitentiaire

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil d'administration de La Poste en date du 27 mai 1991 prononçant son licenciement pour inaptitude physique, à l'indemnisation

excès de pouvoir de décision du 26 juin 1996 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la souscription d'un nouveau contrat d'officier de réserve servant en situation d'activité ; 2°) l'indemnisation

C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas condamné la commune d'Alès au versement de l'intégralité des indemnités réclamées en réparation des préjudices subis

temporaire, aux souffrances avant consolidation et au préjudice sexuel ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il estime que le préjudice d'incidence professionnelle ne présente pas

indemnisable ; Sur le montant du préjudice : Considérant qu'en allouant, au titre de la réparation de la douleur morale causée par le décès de John Y..., une indemnité de 10 000 F respectivement à M.

X... une somme de 10 000 F au titre de son préjudice moral et une indemnité égale au montant de la rémunération dont il a été privé pendant la période du 8 mars 1979, date d'une décision, annulée par le

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande du 3 janvier 1996 tendant au versement d'une indemnité en réparation

de 222 991,90 euros en réparation de son préjudice économique et de 30 489,82 euros en réparation de son préjudice moral.

C la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis du fait de l'illégalité des décisions de ces refus d'autorisation d'urbanisme, et

annuel d'un montant de 400 euros au titre de l'année 2020 n'était pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - commis une erreur de droit en se fondant, pour rejeter sa demande tendant à l'indemnisation

B C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral né du non-respect par l'administration pénitentiaire

D B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral né du non-respect par l'administration pénitentiaire

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral né du non-respect par l'administration pénitentiaire

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral né du non-respect par l'administration pénitentiaire