personnellement un candidat de la liste conduite par le requérant, cette liste a disposé d'un délai suffisant qui lui a permis de répondre par un tract diffusé le samedi 11 mars ; qu'en admettant que des imputations

Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 21 au 22 mars 2014, des affichettes anonymes contenant des imputations diffamatoires, excédant les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la

fonctions de délégué du personnel- a sollicité l'autorisation de licencier ce dernier au motif que durant la campagne des élections professionnelles, il avait distribué des tracts comportant des imputations

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES OBSERVATIONS PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR NE CONTENAIENT AUCUNE IMPUTATION

M... est alors le maire, d'adhérer au Syndicat d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'Etang de Berre ait comporté des imputations diffamatoires à l'égard de M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'a été diffusé, au cours de la campagne électorale qui a précédé le scrutin, un tract contenant des imputations diffamatoires mettant en cause la probité et

Barrettali en date du 4 septembre 1984 que bien que faisant état d'une prétendue réprimande verbale qui aurait été infligée à Mlle X..., secrétaire de la mairie, cette délibération ne contient aucune imputation

matérialité des faits visés par la plainte et leur incidence sur la validité des opérations électorales ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract contenant à l'égard d'un candidat des imputations

d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, il bénéficie d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

X..., cet avis, qui émanait d'une majorité des membres de la liste "Valbonne ensemble", ne contenait aucune imputation injurieuse ou diffamatoire à laquelle M.

X... aucune imputation injurieuse ou diffamatoire, ni aucune allégation de polémique électorale à laquelle les autres candidats n'aient pu utilement répondre ; qu'ainsi le grief tiré de la distribution

scrutin sur les panneaux réservés à l'information municipale ; qu'en l'absence de précisions sur l'importance et les conditions de la diffusion de cet appel, qui ne comportait ni éléments nouveaux ni imputation

B..., aurait mené une campagne diffamatoire et distribué des tracts mensongers ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que ces tracts faisaient, pour l'essentiel, état de la situation financière difficile

les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne qui a précédé les élections contestées, un tract contenant des imputations

électoral ; qu'en l'absence de précisions sur l'importance de la diffusion comme sur l'origine dudit document, distribué l'avant-veille et la veille du scrutin, qui ne comportait ni éléments nouveaux, ni imputation

a été apposée à la vue du public, sur le mur d'une maison du village chef-lieu située en bordure de la route départementale, une inscription en gros caractères à la peinture blanche contenant des imputations

A..., contenant des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause le comportement de M.

X... soutient que le second tour des élections cantonales a été précédé d'une diffusion de plusieurs documents à caractère injurieux ou diffamatoires auxquels il n'a pu répondre, compte tenu de la date