Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du GROUPEMENT FORESTIER DE LUCHEUX, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du groupement forestier du Chemin vert. Considérant ce qui suit : 1.

FORESTIER DE LA VRONNIERE ; Vu la demande, présentée le 29 mai 1992 à la cour administrative d'appel de Nantes par le GROUPEMENT FORESTIER DE LA VRONNIERE ; ce dernier demande d'une part, l'annulation

Article 2 : Les requêtes n os 97 727, 97 728 et 97 729 du GROUPEMENT FORESTIER DE PLOUYE sont rejetées.

FORESTIER DE BOVEL n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT FORESTIER DE BOVEL est rejetée.

FORESTIER PONTHIEU-CRAMONT n'est pas recevable ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT FORESTIER PONTHIEU-CRAMONT est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement forestier du Briou Landré et autre n'est pas admis.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre 1984 et 27 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société du groupement forestier B.H.R

X... , demeurant ...et le GROUPEMENT FORESTIER POLLIOT-ENGEL, dont le siège est Bois de Nan à Chagey (74000) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FORESTIER DE CHATILLON, ayant son siège à Chatillon (Cedex 54480) et M.

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAIE est propriétaire d'une forêt dont le sous-sol renferme des gisements de silice sur une surface de 83

X... doit être regardé comme ayant exercé sur le groupement forestier "Le bois du Roi" un contrôle total ; que par suite, la personnalité morale dudit groupement et la distinction de son patrimoine d'avec

forestier de Wisques : Considérant que par la décision du 9 janvier 1981, le groupement forestier de Wisques a autorisé la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France à prendre possession

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du GROUPEMENT FORESTIER DES VENTES DE NONANT est rejeté.

FORESTIER DE PLOUYE, dont le siège est à Ménez-Roux (29165) Collorec ; le GROUPEMENT FORESTIER DE PLOUYE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7 février 1990 par lequel le tribunal administratif