" a demandé au Premier ministre et au ministre de la santé et de la prévention d'adresser une circulaire aux directeurs des centres hospitaliers universitaires afin qu'ils fassent retirer les fresques

a eu pour effet de dégrader ces fresques ; que la circonstance que l'intéressé aurait agi sur les fresques à titre purement personnel, en raison de son activité de chercheur et en tant que "spécialiste

.. soutient que la modification ainsi apportée à ses attributions a pour effet d'aggraver les conditions d'exploitation de ses terres, du fait de la distance de 100 mètres qui sépare la rivière "Le Fresque

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MG Freesites est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MG Freesites est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

de l'arrêté du 12 juillet 2004 du préfet de la Somme ayant autorisé le défrichement de 33 hectares de bois sur la commune de Beuvraignes ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAGNOLS-SUR-CEZE, dans le Gard dont le siège est route de Fresques

SOCIETE ONYX VALNOR à exploiter sur le territoire de la commune de Beuvraignes, un centre de traitement et de valorisation des déchets ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières

CODEF DONT LE SIEGE EST A FRENEUSE SEINE-MARITIME , ..., REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, AINSI QUE POUR MM.

Vu la procédure suivante : La société Champs Freesia a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande

Douai, en premier lieu, a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0701450 du 3 avril 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a accordé à la SA Entreprises Franque

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société MG Freesites Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

D E et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum la commune de Freneuse et son assureur la société Groupama, le syndicat intercommunal d'assainissement Bonnières-Freneuse

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1986 et 25 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE FRENEUSE

administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit au regard du paragraphe 12 de l'article 39 du code général des impôts en ne déduisant pas de la création de la société Financière Freesia

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa refusant les visas d'entrée à ses enfants Fresia

tendant à l'actualisation du coût des travaux à la date de juillet 1975 ; que, d'autre part il sera fait une exacte appréciation du coût de l'ensemble de ces travaux, y compris ceux de restauration des fresques

du préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres ordonnant le dépôt du plan définitif de remembrement de la commune de La Crèche, avec extensions sur les communes de Chauray, Fressines

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca