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14 850 résultats pour « formulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607412

Admin. suprême

17 février 1965

17 février 1965

. - REGULARITE EN LA FORME. - VISAS. - Visas ne comportant pas l'analyse des conclusions formulées par l'une des parties.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC242 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALSACE PRODUCTION FORMULATION

SIREN 885271270Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

SIREN 328999362Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARFP - Activités de Recyclage et de Formulation du Plastique

SIREN 523450732Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE RECHERCHE APPLIQUEE A LA FORMULATION L'ANALYSE ET LA QUALITIQUE

SIREN 415044148Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SBM FORMULATION

SIREN 393339460Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

05/04/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648492

Admin. suprême

20 décembre 1974

20 décembre 1974

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE CONTRE LA DECISION IMPLICITE DU PREMIER MINISTRE REFUSANT DE RAPPORTER UNE DECISION DU SECRETAIRE DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT QUI A REFUSE DE RADIER LA FORMULE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645829

Admin. suprême

30 novembre 1973

30 novembre 1973

DU SIEUR Z..., ETAIENT DIFFERENTES DE CELLES FORMULEES PAR LES PARTIES ET NE POUVAIENT, PAR SUITE, ETRE PRESENTEES PAR VOIE D'INTERVENTION ; QUE LES MOYENS INVOQUES PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656630

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE -Procédure disciplinaire - Formulation de l'avis du Conseil de discipline.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243452

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620814

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

L'IMPOT UNE PARTIE DES MEMES IMPOSITIONS, N'ETAIT PAS RECEVABLE A PRESENTER, LE 25 MAI 1979, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX UNE DEMANDE TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA DEMANDE ANTERIEUREMENT FORMULEE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065406

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MADEJ ne comportait aucune prise de position formelle de l'administration, au sens de cet article ; que, dès lors, son arrêt doit être annulé, en ce qu'il n'a

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254097

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641972

Admin. suprême

20 janvier 1971

20 janvier 1971

.* ABSENCE D'ACTE FORMEL DE REPRISE D'INSTANCE - CAS DE L'HERITIER.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719826

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

L'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et sa durée qui ne peut être inférieure à quinze jours ; °2 Les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007806773

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

l'établissement contractant après avis du jury ..." et que l'article 307 du même code dispose que : "Dans tous les cas, le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008032477

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

X... la sanction de l'interdiction d'exercice de la pharmacie pendant un mois au motif qu'il a apposé sur la vitrine de son officine la plainte du 29 mars 1994 formulée à son encontre par sa consoeur,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613116

Admin. suprême

24 octobre 1969

24 octobre 1969

. - Défaut d 'interprétation formelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612186

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

. - Défaut d 'interprétation formelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613220

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

. - Défaut d 'interprétation formelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613402

Admin. suprême

13 janvier 1971

13 janvier 1971

. - Défaut d 'interprétation formelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641688

Admin. suprême

3 mai 1972

3 mai 1972

.* DECLARATION DE SINISTRE OU DEMANDE D'INDEMNITE - OBLIGATION DE FORMULER UNE DECLARATION NOUVELLE OU UNE DEMANDE NOUVELLE EN CAS DE NOUVEAUX DOMMAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657150

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

VU LA REQUETE FORMEE PAR LE SIEUR Z..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008032632

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

qu'en ce cas, il doit délivrer à l'intéressé un reçu détaillé des pièces qui lui sont remises ; Considérant que la Cour n'a pas dénaturé les faits qui lui étaient soumis en interprétant la demande formulée

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007689824

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

DE 150MM X 210MM, ALORS QUE LE FORMAT AUTORISE PAR L'ARTICLE R.30 DU CODE ELECTORAL EST, POUR UNE CANDIDATURE ISOLEE, AU MAXIMUM DE 74MM X 105MM ; QUE LE PLIAGE DANS LES ENVELOPPES ELECTORALES DE CES

Source officielle