A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté son recours formé contre la décision

pour 1987, d'autre part, de lui communiquer les documents relatifs à la fixation de sa prime de rendement, et notamment une décision du directeur général de l'aviation civile relative aux modalités de

LA CAUSE DE L'ACCIDENT TROUVE SON ORIGINE DANS LA PRESENCE D'UN CLOU D'ACIER DE FIXATION DU CABLE TELEPHONIQUE DESSERVANT L'IMMEUBLE DU SIEUR PARENT LEQUEL A PERFORE LE CABLE, ENCASTRE DANS L'ENDUIT DE

-D... de leur demande de fixation des loyers en question ; que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rennes a, par un jugement du 16 décembre 2011, rejeté la demande des consorts E..

juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2022 du recteur

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT REFORME LE JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QUE CE DERNIER A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A M.

juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2022 du recteur

juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2022 du recteur

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C avait droit à la communication de son dossier, dès lors que la mesure était fondée sur son comportement ; - il porte atteinte au principe d'égalité dans la mesure où six des dix-neuf des enseignants

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trimestrielle couvrant les frais de son maintien au domicile familial, en fixant un taux quotidien et en précisant que la rente sera versée au prorata du nombre de nuits que l'enfant aura passées à ce

annuelle de 30.489,80 euros (200.000F), en renvoyant à cette date la fixation définitive de son préjudice, que le remboursement à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain de la somme de 24.223

Yen X... n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que l'appel formé par ce ministre serait tardif et donc irrecevable ; Considérant que M.

la plus conforme à son intérêt. 3.

professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de

Y... et de Mlle Sarah X... au centre d'aide par le travail de Vitry-le-François sous réserve d'une contribution de chacun d'eux fixée à 200 F par jour de présence à compter du 1er janvier 1984, et a réformé

de service et de rendement (PSR) à compter du 1er septembre 2011 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 15 novembre 2018, de condamner la ville de Marseille à lui verser la