nationale n° 1 de la Réunion côté falaise, à Mme Albert A..., Jean-Elie et Jean-René A..., à Mme Joseph X..., Nathalie et Jean-Louis X..., ainsi qu'à Gisèle Y..., alors qu'ils se rendaient, à bord d'un véhicule

par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat ou la commune de Champforgeuil soit déclaré entièrement responsable du dommage subi par les époux Y... et leur fille

Daniel X... a été victime le 6 janvier 1983 alors qu'il conduisait un véhicule sur la route nationale n° 90 entre Bourg-Saint-Maurice et Moutiers a été provoqué par la chute d'une pierre à l'instant de

de transport scolaire aurait, le jour de cet accident, déposé les deux fillettes à l'arrêt du lieu-dit Trévelzun environ cinq minutes avant l'heure prévue, de sorte qu'en l'absence de leurs parents

accidenté, et envers lesquels le conducteur du premier véhicule, M.

administratif de Nancy a rejeté la demande de ce dernier tendant à ce qu'il soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident provoqué à la suite de la soustraction frauduleuse de son véhicule

2007 ; que l'exécution de la décision d'autorisation aura pour effet de porter une atteinte grave à la situation économique de la société requérante qui exploite le cinéma Eldorado en y programmant des films

compte de tous les Participants et prendra tous engagements au nom de chacun des Participants tout au long de la Procédure de Transfert (le " Chef de File "), étant précisé que la qualité de Chef de File

Il s'ensuit que la seule circonstance, à la supposer établie, que des électeurs aient bénéficié d'un tel service dans un véhicule appartenant à la commune et conduit par une employée municipale, fille

mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file

Revenu illégalement en France en 2018, l'intéressé a déposé une demande de titre de séjour rejetée par décision du préfet des Bouches-du Rhône du 25 janvier 2021. M.

A...a déposé le 17 octobre 2011 à la préfecture de Savoie une demande de délivrance d'un permis de conduire français en échange d'un permis de conduire délivré par les autorités algériennes ; que le préfet

Il résulte de l'annexe 1 de ce décret que le masque doit alors répondre aux caractéristiques techniques fixées par l'article 30-0 E de l'annexe IV au code général des impôts. 5.

5-2 du code de l'urbanisme : Lorsque les travaux projetés concernent des locaux autres que les établissements recevant du public et sont soumis aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées fixées

d'enrobage sur ce même tronçon et, en dernier lieu, d'enjoindre au préfet de l'Orne de mettre en demeure le conseil départemental de l'Orne d'interrompre et de suspendre immédiatement ces travaux et de déposer