CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « fièvre aphteuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834563

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

ministre du budget, du ministre de l'environnement et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 mai 1992, fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167430

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

; la SA GILLOT demande au tribunal administratif : 1°) de condamner l'Etat à réparer le préjudice que lui ont causé les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse prévues par quatre instructions de

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029435

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

: 1°) l'annulation pour excès de pouvoir des instructions n°481 et 484 du 15 mars 2001 et n° 490 du 16 mars 2001 du ministre de l'agriculture et de la pêche édictant des mesures de lutte contre la fièvre

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613534

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

1909 ET LA LOI DU 24 JUILLET 1881 ; CONSIDERANT QUE LES VETERINAIRES CHARGES DES MESURES DE PROPHYLAXIE PREVUES AUX ARTICLES 214 ET SUIVANTS DU CODE RURAL POUR LA PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE LA FIEVRE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669939

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Centre Technique d'Hygiène ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en raison d'une épizootie de fièvre aphteuse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630367

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour 1978 et le service pour 1979 et 1980 avaient retenu le nombre de bovins vaccinés dans le cadre de la prophylaxie de la fièvre

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

rationnelle de la ressource de pêche, de définition du pourcentage de prises accessoires de certaines espèces pour certains types de pêche ou avec certains engins et de réglementation de l'emploi des appâts

Source officielle