Il fait valoir toutefois qu'il doit faire face à un afflux important du nombre de mineurs non accompagnés, le nombre de ces mineurs qui lui sont confiés par décision judiciaire ayant triplé entre fin 2015

Il fait valoir toutefois qu'il doit faire face à un afflux important du nombre de mineurs non accompagnés, le nombre de ces mineurs qui lui sont confiés par décision judiciaire ayant triplé entre fin 2015

de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de prendre, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance

provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu susceptible de les héberger, " de jour comme de nuit, proche du lieu de scolarisation D à Bouguenais

Ils soutiennent que : - le mémoire en défense présenté en première instance par le préfet du Puy-de-Dôme ne leur a été communiqué qu'au jour de l'audience ; - ils ont été privés d'aide juridictionnelle

A, qui a demandé l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle, laquelle renoncerait dans l'hypothèse d'une admission à cette aide à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat

X... est actionnaire à 25 % et gérant statutaire, et qui exploite dans le Var deux bars-discothèques, a fait l'objet, du 15 mars au 13 juin 1990, d'une vérification de comptabilité portant, en matière

est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de cette procédure. / Le juge du référé statue dans un délai de quinze jours.

est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de cette procédure. / Le juge du référé statue dans un délai de quinze jours.

est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de cette procédure. / Le juge du référé statue dans un délai de quinze jours.

est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de cette procédure. / Le juge du référé statue dans un délai de quinze jours.

X a de nouveau saisi le préfet le 28 février suivant, cette demande ayant été renouvelée le 3 mai 2005 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des éléments recueillis lors de l'audience

d'un délai excessif de jugement de son affaire devant les juridictions administratives.

par les mêmes moyens ; il soutient, en outre, que la requête est irrecevable, faute d'intérêt à agir des requérants ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 29 août 2018, par lequel M.

un procès.

qu'il invoque n'établissant que M.

Il résulte de l'instruction et notamment des éléments médicaux nouveaux produits en appel ainsi que des échanges qui ont eu lieu au cours de l'audience que Ouarda, la fille de M.

Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de sa locataire, MmeC..., du logement qu'elle occupe 8 bis, rue Eugène Sue à Saint-Maur des Fossés ; 2°) de faire