PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE S'ELEVE A 250.000 F POUR CHACUNE DES ANNEES 1961, 1962, 1963 ET 1964; QU'AUX TERMES DU QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE 102 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LE CONTRIBUABLE PEUT

PAR DES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES ANALOGUES A CELLE DE LA SOCIETE ; QUE CELLE-CI CRITIQUE LES ELEMENTS DE COMPARAISON AINSI PROPOSES, QU'ELLE ESTIME EXCESSIVEMENT IMPRECIS ET QUI EN TOUT CAS

et financière des collèges et des lycées, après avoir prévu, en son article 23 que "le conseil des professeurs prépare le bilan scolaire de chaque élève et établit les propositions qui en découlent, notamment

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET

. ; VU L'ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 1958 ET LE DECRET DU 27 MARS 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER

élève échoue à ses examens universitaires ou de connaissances militaires" ; que sur la base de ces textes, le ministre de la défense a prononcé le 29 juillet 1986 l'exclusion de M.

le meme litige, alors qu'une mention figurant en-tete du meme jugement indique que ledit conseiller a ete remplace au sein du tribunal administratif, lors de l'examen de ce litige, par un avocat designe

Le conseil d'instruction émet un avis en ce qui concerne ..., le cas échéant, les propositions de redoublement ou d'exclusion pour insuffisance d'instruction" ; Considérant que, par une décision du 26

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ; QUE CES DEMANDES, ENREGISTREES RESPECTIVEMENT LE 27 FEVRIER 1979 ET LE 21 JUILLET 1979 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE,

scolarité et les modalités de contrôle des connaissances dans les instituts régionaux d'administration : "(...) le jury (...) fait comparaître devant lui chacun des élèves pour une conversation d'une

"L'ADMINISTRATION FISCALE DISPOSE, POUR PROCEDER A L'EXAMEN DU RECOURS, ET A DES COMPLEMENTS D'INSTRUCTION S'IL Y A LIEU, D'UN DELAI DE QUATRE MOIS QUI PEUT ETRE EXCEPTIONNELLEMENT PROLONGE, SUR DEMANDE

X... , POUR CHACUNE DES ANNEES LITIGIEUSES, UNE NOTIFICATION PAR LAQUELLE ELLE LUI A FAIT CONNAITRE LA NATURE ET LES MOTIFS DU REDRESSEMENT, EN SE REFERANT A L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ET

année par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du directeur de l'école. / Le jury de chaque concours d'entrée comprend, outre le président : quatorze

QU'IL A REGARDE LE CHIFFRE D'AFFAIRES RESULTANT DE LA MAIN-D.OEUVRE COMME LA SOMME DES PRODUITS, CALCULES POUR CHAQUE CATEGORIE DE TRAVAUX OU POUR CHACUN DES GROUPES QUI SUBDIVISENT CERTAINES CATEGORIES

DE L'EXAMEN DES REQUETES ACCUEILLIES PAR LE JUGEMENT ATTAQUE QUE, NI MM.

terre cuite, en particulier des briques de structure, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 par laquelle l'Autorité de la concurrence, après un examen

NE PROPOSE AUCUNE AUTRE METHODE D'EVALUATION MAIS SE BORNE A SUBSTITUER A CELLE QUE L'ADMINISTRATION A SUIVIE ET QUI EST FONDEE SUR DES ELEMENTS D'ACTIVITE PROPRES A SON ENTREPRISE, LES ELEMENTS CONTENUS

SUIVIE DE DIVERS AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT, A UN MONTANT ANNUEL DE 159 000 F POUR LA PERIODE LITIGIEUSE S'ETENDANT DU 12 MAI 1969 AU 31 DECEMBRE 1975, CE MONTANT ETANT TOUTEFOIS REDUIT A 5 000 F POUR CHACUNE