dans la sélection de ses meilleures publications, ne figurait pas dans la bibliographie de ses travaux, il ressort des pièces du dossier que cette erreur a été sans influence sur la décision contestée

d'identification ne peut être accueilli ; Considérant que si une erreur mineure de calcul a affecté la moyenne des notes attribuées à M.

, a entraîné de plein droit la caducité de l'autorisation de fonctionner de cet établissement ; que si c'est dès lors par erreur, ainsi qu'il ressort de la même décision, que le préfet du Var a pris le

être regardée comme tendant, en application de l'article 78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, à la rectification pour erreur matérielle de cette décision du 24 juin 1998 ; Considérant que la société

SUR LA LOCALISATION DE L'ABBAYE DE VALENCE EN FAISANT OBSERVER QU'UN TRACE PASSANT A L'EST DE L'AGGLOMERATION AURAIT PORTE ATTEINTE A CE SITE PROTEGE, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE CETTE ERREUR

de l'ordonnance du 1er mars 2005 attaquée et la demande présentée par la VIILE DE PARIS devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris étaient relatifs au marché lot n° 1 ; que cette erreur

DE LA DECISION ET NE PEUT, DES LORS, ENTRAINER SA RECTIFICATION ; QU'IL EN EST DE MEME DE L'ERREUR RESULTANT DE CE QUE LADITE DECISION MENTIONNE UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT EN DATE DU 23 AVRIL 1956 STATUANT

Dominique X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 13 mars 1987 en tant que, par cette décision, il a rejeté ses conclusions tendant

E... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 381581 du 30 décembre 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a refusé l'admission de leur

Erreur sans influence sur le sens de la décision.

sur la légalité de la décision attaquée ; qu'en prononçant son licenciement le maire de Noyon n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

. - ERREUR DE FAIT..* ERREUR MATERIELLE AYANT ETE SANS INFLUENCE SUR LA DECISION ATTAQUEE - ERREUR SUR LA SUPERFICIE DES APPORTS EN MATIERE DE REMEMBREMENT URBAIN.

54-08-05-01,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION - Absence - Erreur sans influence sur le sens de la décision.

. - VALIDITE DE LA DECISION DU DIRECTEUR. - Erreur sans influence sur la régularité de l'imposition.

CETAT01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT -Existence - Erreur matérielle ayant pu avoir une influence sur la décision attaquée.

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Notion d'erreur sans influence sur le jugement de l'affaire.

qui ont pu être commises par l'administration dans l'élaboration du compte d'exploitation-type sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; qu'il y a lieu, pour la même raison, d'écarter

prise que dans la mesure où elle a exercé une influence sur une telle décision ; qu'il n'en a pas été ainsi en l'espèce de l'irrégularité consistant pour l'administration à ne pas avoir attendu l'expiration