X... et Z... et de la société "entreprise Pascal", - les conclusions de M.

par le SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 janvier 1986 relaxant l'entreprise

Batirhin et qui avaient été entrepris le 5 juillet 1982 ; qu'ainsi et alors même que le dommage aurait pu être causé par une autre entreprise travaillant pour le compte de la société Colas à laquelle la

. - RÉGIME D’AUTOLIQUIDATION DE TVA PRÉVU POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION APPLICABLE À CERTAINES OPÉRATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN EFFECTUÉES PAR UNE ENTREPRISE SOUS-TRAITANTE (2 NONIES DE L’ART.

DEMATTEO" ET AU COURS DE LAQUELLE FUT EFFECTIVEMENT SIGNE UN MARCHE DE SOUS-TRAITANCE ENTRE CETTE DERNIERE ENTREPRISE ET L'ENTREPRISE GIRARD ET A INVITE LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES A REMETTRE A L'ENTREPRISE

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Degremont et de Me Roger, avocat de la société Française d'Entreprise de Dragages et Travaux publics (S.F.E.D.T.P.) ; - les conclusions de M. E.

titulaire, alors même qu'il aurait eu connaissance d'un différend opposant le titulaire du marché à l'entreprise sous-traitante ; Considérant que si le maître d'ouvre a informé la société des ETABLISSEMENTS

délégué, n'a pas eu pour effet de faire perdre à cette collectivité la qualité de maître d'ouvrage pour la période précédant la réception définitive des travaux et de la décharger, vis-à-vis des entreprises

PREMIER LIEU, QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE DES CONTRATS DISTINCTS DU MARCHE CONCLU AVEC LE REQUERANT AIENT ETE PASSES PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION DE MARSEILLE-POINTE ROUGE AVEC DES ENTREPRISES

SCPLR a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société RB, entreprise

ses ordres ainsi que d'autres agents de la société SAAS ", entreprise sous-traitante chargée de la sécurité du parc ; que, par jugement du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Nice a rejeté la

attaqué, la région Ile-de-France soutient qu'il n'est pas suffisamment motivé faute d'exposer, d'une part, les raisons pour lesquelles la demande de paiement direct formulée le 2 octobre 2001 par l'entreprise

pièces produites au moyen de ces équipements ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Peugeot-Citroën automobiles a mis gracieusement à la disposition d'entreprises

, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de cesser de recourir à une entreprise

Z... en invoquant la cessation de son activité, a, en réalité, poursuivi, après avoir obtenu cette autorisation, l'exploitation de son entreprise sous une autre forme ; que le motif invoqué était donc

leur autorité ; c) analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects économique, juridique et financier ;" Considérant que le client le plus important de M.

MARGERIDON", ENTREPRISE PILOTE, AINSI QUE DES TRAVAUX DE REPARATION PORTANT SUR LA TERRASSE DU BATIMENT "ATELIER" PAR UNE ENTREPRISE SOUS TRAITANTE DE CELLE-CI, NI L'EXECUTION DE CES TRAVAUX D'IMPORTANCE

annulant la décision du 5 avril 1978 de l'inspecteur du travail du Maine-et-Loire et la décision du 1er juin 1978 exigeant le retrait du règlement intérieur des établissements société Créations Hénon son