La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (...) " ; qu'aux termes de l'article 1148 du

pour l'année 2004, qu'elle a libellé, à hauteur de la part de celle-ci dans la société en participation, au nom de la SNC Forézienne d'entreprises, associée de cette société en participation ; que le

DE L'ARTICLE 34, SE LIVRE A DES ACTIVITES DE LA NATURE DE CELLES QUI SONT DEFINIES A L'ARTICLE 35, CES DERNIERES NE PEUVENT ETRE RATTACHEES A L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE QUE SI L'OBJET DE CELLE-CI

Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise et oeuvre de moyens matériels ou intellectuels. 3.

en ce qu'ils énoncent que les investissements réalisés dans ces mêmes entreprises sont également exclues du champ d'application de cette réduction d'impôt.

: / a) Une entreprise dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu ou un contribuable qui exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une société dont les bénéfices sont, en application

RECOIT EGALEMENT , TANT DES MALADES VENUS EN CONSULTATION ET NON HOSPITALISES QUE DES MALADES HOSPITALISES, DES HONORAIRES MEDICAUX QUI SONT LA REMUNERATION DE SES PRESTATIONS NON COMMERCIALES DE MEDECIN

de la personnalité morale () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. / () ".

La production des établissements de crédit, des entreprises ayant pour activité exclusive la gestion des valeurs mobilières est égale à la différence entre : / D'une part, les produits d'exploitation bancaires

La production des établissements de crédit, des entreprises ayant pour activité exclusive la gestion de valeurs mobilières est égale à la différence entre : / d'une part, les produits d'exploitation bancaires

La production des établissements de crédit, des entreprises ayant pour activité exclusive la gestion de valeurs mobilières est égale à la différence entre : / d'une part, les produits d'exploitation bancaires

La production des établissements de crédit, des entreprises ayant pour activité exclusive la gestion de valeurs mobilières est égale à la différence entre : / d'une part, les produits d'exploitation bancaires

La production des établissements de crédit, des entreprises ayant pour activité exclusive la gestion de valeurs mobilières est égale à la différence entre : / d'une part, les produits d'exploitation bancaires

industrielles et commerciales, n'est pas déductible de la taxe due à raison de ces activités ; que, si l'article 212 de l'annexe II au code dispose que : "Les entreprises qui ne sont pas assujetties à

Aux termes de l'article 1647 E du même code alors en vigueur : " I. - La cotisation de taxe professionnelle des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7 600 000 euros est au moins égale

La production des établissements de crédit, des entreprises ayant pour activité exclusive la gestion de valeurs mobilières est égale à la différence entre : / d'une part, les produits d'exploitation bancaires

RECOIT EGALEMENT, TANT DES MALADES VENUS EN CONSULTATION QUE DES MALADES HOSPITALISES, DES HONORAIRES MEDICAUX QUI SONT LA REMUNERATION DE SES PRESTATIONS NON COMMERCIALES DE MEDECIN ET QUI NE SONT PAS

La production des établissements de crédit, des entreprises ayant pour activité exclusive la gestion de valeurs mobilières est égale à la différence entre : / d'une part, les produits d'exploitation bancaires