sur les conclusions à fin d'indemnité présentées par les époux X... pour la partie des dommages subis dus à la circulation des engins de chantier ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, qu'en

l'atteinte au droit de propriété n'est pas caractérisée dès lors que la dépose de la jardinière n'a pas pour but de permettre l'accès de l'Etat ou du public à sa propriété mais seulement celle des engins

D'une part, s'agissant de l'utilisation irrégulière, par les engins de chantier, des parcelles leur appartenant, cadastrées n°s KV 197 et KV 199, si les requérants produisent un constat d'huissier en date

10 juin 1997 par lesquelles le directeur du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et Iles Eparses a prescrit, par délégation du préfet, le balisage des constructions à réaliser et des engins

des travaux en régie, éligibles aux subventions versées dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et du fonds intercommunal de péréquation, les frais de location de matériels, engins

D...B...807 voix et, enfin, celle de M. C...795 voix ; que M.

." ; qu'enfin, aux termes de l'article 721 du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " - Le droit de mutation à titre onéreux prévu par l'article 719 peut être réduit à 2 % pour

référés et notamment d'un procès-verbal établi par huissier de justice le 30 novembre 2000, qu'il n'existait à cette date, sur l'ensemble du terrain, pas de travaux apparents, de matériels ou même d'engins

sollicité ; 2°) statuant en référé, de confier à l'expert la mission de déterminer la voie d'accès au chantier la plus adaptée au trafic des engins de chantier au regard

construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 novembre 2010 à l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah d'Etampes, dans la mesure nécessaire à l'accès de véhicules de chantier

professions et catégories socio-professionnelles établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques : chef d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics, conducteurs qualifiés d'engins

Montreuil d'admettre dans un délai de 24 heures, le service et le desservice du site exploité par la société Suez RV IDF au n° 26 de la rue de l'Acacia par les véhicules terrestres à moteur y compris les engins

2014, le maire de La Sône, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis de construire concernant notamment deux auvents destinés respectivement à stocker du sable et à abriter des engins

le retrait de cette autorisation, d'autre part, rejeté les recours de la société Auchan France, de la société Les Magasins Longoviciens, de la société Supermarchés Match et de la société Pasnat et, enfin

infrastructures telles que les " méga-bassines ", à mettre " hors d'état de nuire " des sites industriels jugés polluants, à arracher des plantations qualifiées d'" intensives " ou encore à détériorer des engins

uns des autres et non concomitamment de telle sorte que les travaux relatifs à l'entretien des haies et des arbres sur les bas-côté ne doivent pas être pris en compte pour caractériser l'ampleur du chantier

novembre 2004 du préfet de la Somme autorisant la société Valnor à exploiter sur le territoire de la commune de Beuvraignes, au Bois des Loges, un centre de traitement et de valorisation des déchets et, enfin

BONPAS-SENAS DE L'AUTOROUTE A. 7, ONT ETE CAUSES PAR DES NUAGES DE POUSSIERES PROVOQUES A LA FOIS PAR LES OPERATIONS DE MALAXAGE ET DE BROYAGE DE MATERIAUX, AINSI QUE PAR LA CIRCULATION DE CAMIONS ET ENGINS