CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 679 résultats pour « elements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642366

Admin. suprême

10 novembre 1971

10 novembre 1971

.* ELEMENTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Page 1 sur 484

Suivant →

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851330

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

. : Considérant que le règlement général de scolarité de l'école nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy pour l'année universitaire 1986-1987 fait dépendre l'admission des élèves en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642281

Admin. suprême

23 juin 1971

23 juin 1971

. - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES..* ELEVES COMMISSAIRES A LA MARINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608117

Admin. suprême

10 janvier 1968

10 janvier 1968

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Commissions.

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154910

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON, PLASSAY, SAINT-SIMON DE PELLOUAILLE, RETAUD et BERNEUIL, représentées par leurs maires ; elles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605820

Admin. suprême

10 mars 1965

10 mars 1965

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Consignation d'emballages.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644368

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

. - ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DEPENS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608271

Admin. suprême

24 novembre 1965

24 novembre 1965

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Consignation de cartes de transport.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607769

Admin. suprême

2 juillet 1965

2 juillet 1965

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Commissionnaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643719

Admin. suprême

5 mai 1972

5 mai 1972

. - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES..* POSSIBILITE D'EXCLURE D'UNE FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643499

Admin. suprême

2 juillet 1971

2 juillet 1971

.* ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641636

Admin. suprême

1 décembre 1971

1 décembre 1971

.* ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643558

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

.* ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643236

Admin. suprême

11 juin 1971

11 juin 1971

.* ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612534

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - C.A. des commissionnaires et des intermédiaires - Commissionnaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608195

Admin. suprême

26 janvier 1966

26 janvier 1966

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Frais de transport.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643098

Admin. suprême

4 juillet 1973

4 juillet 1973

| IMPRUDENCE - TRANSPORT D'ELEVES - ACCIDENT SURVENU A UN ELEVE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758667

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

39-05-02-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF - ELEMENTS DU DECOMPTE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796258

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

que le décompte définitif ayant un caractère intangible, la VILLE D'ANNECY ne saurait se fonder sur l'enrichissement sans cause dont auraient bénéficié les sociétés Solétanche et Socco pour obtenir d'elles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612694

Admin. suprême

4 février 1970

4 février 1970

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette - Distinction entre un rabais et une compensation.

Résumé IA — à vérifier