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29 191 résultats pour « demande reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007692077

Admin. suprême

11 octobre 1985

11 octobre 1985

Requête des consorts Le Roy et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 14 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes reprises en instance en qualité

Source officielle

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008025577

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

fixant le prix du timbre pour l'année 1994, demande reprise par Mme X... venant aux droits de son mari décédé ; Considérant que par jugement du 26 novembre 1996, confirmé par un arrêt du 25 septembre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004888

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination. » ; qu'il résulte de ces dispositions que

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797897

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

de la Drôme en date du 16 avril 1987 qui a rejeté sa demande de reprise de 21 hectares 40 ares de terres sis à Montvendre (Drôme) au lieu-dit "Les Romieux" dont elle est propriétaire et qui sont exploitées

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000023762803

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

ou à son bien-fondé, de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à la demande de reprise des relations contractuelles, à compter d'une date qu'il fixe, ou

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468535.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

2022 par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor a rejeté ses demandes de reprise d'activité et de réintégration

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179936

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

constate que cette mesure est entachée de vices relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé, de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à la demande de reprise

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865795

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

a rejeté comme non recevable leur demande de reprise d'instance ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif ; Considérant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865802

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

de reprise d'instance des consorts X... ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif ; Considérant que, malgré l'existence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027150947

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

B...soutient que la Hongrie a cessé d'être responsable de l'examen de sa demande d'asile dès lors que les autorités françaises ont demandé sa reprise en charge aux autorités hongroises au-delà du délai

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697594

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

et doit être regardée comme ayant retiré cette dernière ; que, par suite, la lettre du 6 septembre 1978 par laquelle elle a demandé une reprise de l'instruction, constitue une demande nouvelle présentée

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007163

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

B demande la cassation ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'administration aurait méconnu la portée de la demande de reprise de terres déposée par le G.A.E.C. des Suzons, en l'examinant au regard

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077364

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

constate que cette mesure est entachée de vices relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé, de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à la demande de reprise

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800881

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 novembre 1984 du préfet de la

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036454982

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 342 bis du 20 octobre 2015 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, rejetant sa demande de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081894

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

lorsqu'il constate que cette mesure est entachée de vices relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé, de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à la demande

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480622

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

lorsqu'il constate que cette mesure est entachée de vices relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé, de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à la demande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704782

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

par laquelle l'agent sollicite du directeur départemental sa réadmission au bénéfice de l'indemnisation constitue également, à l'égard de la collectivité débitrice, une demande de reprise de versement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162735

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mai 2009 du premier président de la cour d'appel de Bastia la déclarant inapte à la reprise de sa fonction de vice-présidente doyenne du

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458265.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

le suspendre, compte tenu de l'irrégularité de l'avis du comité médical du 22 septembre 2021 et, d'autre part, d'enjoindre au rectorat, après une nouvelle réunion du comité médical, de réexaminer sa demande

Source officielle