D'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE LE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE, DANS SA SECTION CHABRELOCHE-ANDREZIEUX-BOUTHEON, A POUR OBJET DE FAVORISER LE DESENCLAVEMENT

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat du SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LE TUNNEL DE MONTGENEVRE et du COMITE POUR LE DESENCLAVEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE NEVACHE

." ; qu'en application de cette disposition, la commune de Rezé a pu, dans son plan d'occupation des sols modifié par délibération du 16 décembre 1986, afin de désenclaver différentes parcelles au sud

D'ALZITELLA, DANS LA COMMUNE DE CONCA CORSE , DONT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ONT FAIT L'OBJET DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR LE DECRET DU 19 MARS 1972 ATTAQUE, A POUR BUT DE DESENCLAVER

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que depuis plusieurs années, la commune de Gèdre (Hautes-Pyrénées) a engagé un programme de création de voies communales destinées à désenclaver les fermes

Elle soutient que : - le retard pris dans la mise en oeuvre de la solution de désenclavement de la parcelle de M.

juillet 1991 par laquelle le président de la IIIème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que soient fixées une réglementation et une délimitation permettant le désenclavement

Par la même ordonnance, le juge des référés a ordonné à la commune et à l'indivision A...C..." de se rapprocher pour définir les conditions de désenclavement de la propriété de l'indivision " et enjoint

requérants soutiennent que le commissaire-enquêteur, méconnaissant la portée de l'avis qui lui était demandé, aurait donné à tort un avis favorable au projet en considérant que le tracé des voies de désenclavement

jugement et rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 mars 1991 du préfet de la Haute-Corse, déclarent d'utilité publique les travaux de création d'une route d'accès au château d'eau et de désenclavement

le n° 141916, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1992 et 5 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE POUR LE DESENCLAVEMENT

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1988 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré cessibles plusieurs parcelles de terrain en vue du désenclavement

notamment rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération susvisée en tant qu'elle inscrit dans la liste des emplacements réservés une opération n° 16 correspondant à une voie de désenclavement

de la route nationale n° 7 et n'est pas elle-même enclavée, son propriétaire est néanmoins au nombre de ceux qui sont intéressés aux travaux constituant l'objet de l'association dès lors que le désenclavement

d'utilité publique la construction de l'autoroute A 400 entre Annemasse et Thonon-les-Bains, le ministre des transports a adopté, par décision du 7 juillet 1999, un schéma de transport multimodal de désenclavement

X... soutient que les écoulements d'eau sur les terres de la zone C résulteraient de l'absence ou de la détérioration d'un exutoire sous le chemin de désenclavement longeant ladite zone ; qu'il résulte

septembre 2006, rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2004 par lequel le préfet du Morbihan a prorogé l'arrêté du 3 octobre 1997 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement

lotissement projeté n'était pas destinée à en assurer l'accès, d'autre part sur l'incertitude pesant sur la programmation de la réalisation de la future voie d'accès communale en double sens destinée à désenclaver