la lettre de candidature du groupement attributaire, le mandat au Bureau européen d'assurance hospitalière des sociétés Areas Assurances et Amtrust International Underwriters, le mémoire technique du

Vu 1° sous le n° 36 849, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1981 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 1981, présentés pour le Centre International

En vertu de l'article R. 55, les bulletins de vote déposés en application de l'article L. 58 sont placés dans chaque bureau à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau

Y... et Serieis, enregistrée sous le °n 34 365, de la société méridionale d'études techniques, enregistrée sous le °n 34 540, de la société d'études de construction et de travaux, enregistrée sous le °

pour la communauté de communes et de bureaux et logements pour la gendarmerie nationale.

son président en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération de son bureau exécutif en date du 9 septembre 1998 ; l'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE et AMNESTY INTERNATIONAL demandent au Conseil

-Pour l'élection de députés par les Français établis hors de France, les électeurs mentionnés à l'article R. 172 peuvent voter par correspondance électronique.

pour objet la recherche d'harmonisation dans l'interprétation de la loi par les bureaux d'aide juridictionnelle ; Vu, 2°) sous le n° 207366, la requête enregistrée le 29 avril 1999 au secrétariat du contentieux

Un nouveau délai court à compter du jour de la réception par l'intéressé de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle [...]. / Le délai alors imparti pour le dépôt du pourvoi, de

A, la société CIPM International, venant aux droits de la SARL SERETE, la société GFC Construction, venant aux droits de la S.A.

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Etienne X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 30 JANVIER 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 AVRIL 1979, PRESENTEE POUR X SOCIETE A RESPONSABILITE

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, demeurant à la maison d'arrêt de Fresnes (94000) ; M.

d'aide juridictionnelle établi près cette juridiction avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi ou des mémoires, ce délai est interrompu.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... F..., M. E... D... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 1er septembre 2016 et 28 juin 2017, M.

Par un requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 20 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Section française de l'Observatoire international des prisons demande