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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CETAT:CETATEXT000027195712
6 mars 2013
6 mars 2013
3818 du 25 septembre 2008 du tribunal administratif de Nantes, en ramenant à la somme de 441 239 euros l'indemnité que le centre hospitalier avait été condamné à lui verser en réparation des préjudices nés
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