CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 283 résultats pour « correspondance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636723

Admin. suprême

23 novembre 1966

23 novembre 1966

CETAT28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Caractère exceptionnel - Exigence des documents justificatifs correspondants.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1465

Suivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644425

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. - | ADMISSION A VOTER PAR CORRESPONDANCE - RENONCIATION A CETTE FACULTE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642880

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. - | PERSONNES ADMISES A VOTER PAR CORRESPONDANCE - AGENTS COMMERCIAUX - NOTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643076

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

SCRUTIN DU 14 MARS 1971, DANS LA COMMUNE DE CAMPILE DE NOMBREUSES IRREGULARITES ONT ETE COMMISES DANS L'ETABLISSEMENT DES CERTIFICATS MEDICAUX ET DES ATTESTATIONS JOINTS AUX DEMANDES DE VOTES PAR CORRESPONDANCE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639004

Admin. suprême

22 décembre 1967

22 décembre 1967

CETAT28-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL -Votes par correspondance - Omission d'afficher la liste des personnes ayant demandé à voter par correspondance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643057

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642626

Admin. suprême

25 octobre 1972

25 octobre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642629

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642895

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641870

Admin. suprême

8 novembre 1972

8 novembre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641873

Admin. suprême

29 novembre 1972

29 novembre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643724

Admin. suprême

6 décembre 1972

6 décembre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641790

Admin. suprême

6 décembre 1972

6 décembre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641792

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643223

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

. - VOTE PAR CORRESPONDANCE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653326

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

SUFFRAGES DOIVENT DONC ETRE ANNULES; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE DIX ELECTEURS ONT PRODUIT A L'APPUI DE LEURS DEMANDES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES CERTIFICATS MEDICAUX N'INDIQUANT PAS LA DUREE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642842

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

; QUE, D'AUTRE PART, 14 VOTES PAR CORRESPONDANCE ONT FAIT L'OBJET D'UN ENVOI GROUPE ET NE PEUVENT DES LORS ETRE REGARDES COMME ETANT L'OEUVRE PERSONNELLE DES ELECTEURS.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645827

Admin. suprême

2 novembre 1973

2 novembre 1973

. - VOTES PAR CORRESPONDANCE. - | CERTIFICATS MEDICAUX - VALIDITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642338

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

. - VOTE PAR CORRESPONDANCE..* IRREGULARITES CONSTITUTIVES DE MANOEUVRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650784

Admin. suprême

10 février 1975

10 février 1975

FAIT USAGE, A L'OCCASION DU SECOND TOUR DES ELECTIONS AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 30 SEPTEMBRE 1973 POUR L'ELECTION DU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE CAPO-BIANCO CORSE DU PROCEDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Source officielle