Codism la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

XQ... et ses colistiers à verser à M. XF... et ses colistiers la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M.

X..., qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à verser à la société CODISM la somme qu'elle réclame ; Considérant, d'autre part, que les conclusions de M.

Guy X..., demeurant ... et ses colistiers ; MM.

Vu la procédure suivante : La société Compost Technologie du Mée a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

X... et ses colistiers conjointement et solidairement à verser à M. Y... une somme de 10 000 F au titre des frais analogues qu'il a lui même exposés ; Article 1er : La requête de M.

de M.C..., avant de donner lieu à un paiement par le mandataire financier le 24 avril 2014, la colistière obtenant alors un remboursement de l'imprimeur ; que M.

annule pour excès de pouvoir un arrêté en date du 15 septembre 1987 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a approuvé le transfert à la société Cofintex-Assurances

H..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention des colistiers de M. H... : Considérant que les colistiers de M.

R... et ses colistiers et M.

Eric Y... et de ses colistiers ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

X... à verser chacun 10 000 F à la société Codism ; Article 1er : Les requêtes de l'Association des commerçants, artisans et industriels du pays d'Argonne champenoise et de M. X... sont rejetées.

Q... et ses colistiers, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, soient condamnés à payer à M.

E... et ses colistiers soient condamnés à payer à MM.

C...et ses colistiers. Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales : 2.

AQ...H...et AD...E...et de leurs colistiers et, à titre subsidiaire, de proclamer l'élection de M. AG...J...et de ses colistiers.

Y... et ses colistiers à payer à Mme A... la somme de 2 290 euros au titre des frais de même nature qu'elle a exposés ; Article 1er : La requête de M. Y... et autres est rejetée.

Les colistiers de M.