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5 résultats pour « convention collective de l'animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186600

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

X soutenait en appel que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 lui était applicable, ce moyen était inopérant en l'absence dans la convention du 28 juin 1988

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900626

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007840940

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

X... aurait été prononcé en violation, d'une part, des stipulations de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels et des associations adhérentes au Syndicat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502367.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénal ; - le code pénitentiaire ; - le code du travail ;

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Vu, 1° sous le n° 330256, la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV DE CHASSENEUIL-DU-POITOU ET

Source officielle