/Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).

utilitaires conclu le 14 novembre 2016 entre la ville de Paris et, respectivement, la société Le Poids lourds 92 et la société Matériel et Appareillage Mécanique, et, d'autre part, l'annulation de ces contrats

A dirigées contre la décision de le suspendre pour ce motif, qui ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis, l'ordonnance attaquée doit être annulée en tant qu'elle statue sur les conclusions

A...a été employée sans discontinuer par une quinzaine de contrats successifs par la commune de Plaisance du Touch (Haute-Garonne) du 17 mars 2008 au 1er mars 2016, en qualité d'adjoint technique non titulaire

Patrick X..., a suspendu l'exécution de la décision du maire de Nantes de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de l'intéressé à compter du 1er septembre 2001 ; 2°) de rejeter la demande de suspension

de reconduire le contrat dont bénéficie Mme A dans l'attente d'une solution au fond du litige ; 2°) statuant en référé, de prononcer un non-lieu sur la demande de suspension de Mme A ; 3°) de mettre à

C, élisant domicile chez Maître Jean-Michel Croels, 99, route d'Espagne, BP 13642, à Toulouse (31036) ; la SARL ENCASSOU et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur

la procédure de passation contestée, sur ce que la modification apportée à l'objet du contrat et l'étendue des prestations prévues par celui-ci résultant de l'abandon de la variante avait rompu l'égalité

A...se pourvoit en cassation contre ce jugement ; 2.

Aix-en-Provence (13793) ; la SOCIETE BetW MARKETING demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...)

l'exécution de la décision du 3 octobre 2005 du président du conseil régional de la Guadeloupe informant Mme A du non renouvellement de son contrat de chargé de mission jusqu'à ce qu'il ait été statué

de ce contrat par son refus de s'engager à entreprendre les démarches ou actions nécessaires à une meilleure insertion, soit ne respecte pas le contrat conclu.

X... ne présente aucun argument de nature à établir le caractère non fondé de ladite majoration ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

A de l'opposition de la commission lors de sa séance du 17 décembre 2002 à la validation du contrat élaboré avec le travailleur social, contrat jugé non viable et insuffisamment crédible par l'ensemble

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Par un contrat d'une durée d'un an conclu le 1er janvier 2016, Mme A a été recrutée par la commune de Bourg-la-Reine sur un emploi d'attaché territorial non titulaire pour occuper le poste de responsable