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102 résultats pour « contrat avec la clinique privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007985250

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

S.A CLINIQUE LAFOURCADE les primes acquittées par elle en exécution de tels contrats, au motif que leur objet était de prévenir une diminution de recettes éventuelle et non de parer à la perte d'un élément

Source officielle

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CE

4ème et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008184361

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

diminués des frais prévus au contrat, au motif que celui-ci aurait été redevable d'une dette envers la clinique correspondant à des avances que celle-ci avait consenties au titre d'un emprunt contracté

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492425.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

par ordonnance de ne pas admettre : () 3° Les pourvois manifestement dépourvus de fondement dirigés contre les ordonnances prises en application du livre V () ".

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035016280

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

Par l'arrêt du 26 novembre 2015, contre lequel la clinique se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, fait partiellement droit à l'appel formé par l'agence contre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008040

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la CLINIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

DE MONTELIMAR, à la CLINIQUE LA PARISIERE, à la CLINIQUE DES BAINS, à la CLINIQUE DES CEDRES, à la CLINIQUE DU MAIL, à la CLINIQUE SAINT-CHARLES, à la CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL, à la CLINIQUE DE LA

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288224

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

tels que la clinique Saint-Antoine " sont fixés dans le cadre d'un avenant tarifaire à leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en appliquant le coefficient de transition et, le cas échéant,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007970285

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

la clinique Ambroise Paré justifiait d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir contre la décision de transfert de l'appareil fonctionnant jusqu'alors dans ses locaux ; Sur la légalité de la

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413161

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buck Lament, avocat de la CLINIQUE AMBROISE PARE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046188

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

l'alternative prévue par la convention tripartite dont il était signataire et qui prévoyait que Mme A...devait soit se voir proposer en son sein un contrat à durée indéterminée, soit réintégrer la clinique

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

DE MONTELIMAR, à la CLINIQUE LAPARISIERE, à la CLINIQUE DES BAINS, à la CLINIQUE DES CEDRES, à la CLINIQUE DE LACHARTREUSE, à la CLINIQUE LE COTEAU DES BALMES, à la CLINIQUE EMILIE de D..., à la CLINIQUE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802214

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

PRIVEE LANGUEDOC-ROUSSILLON, à la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE RHONE-ALPES, à la SOCIETE CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDOME, à la SOCIETE CLINIQUE DE L'ESSONNE, à la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261164

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

B, médecin urologue lié à la clinique Paofaï de Papeete par un contrat d'exercice libéral qui ne lui conférait aucune responsabilité dans la gestion de cette clinique, la cour a commis une erreur de

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484889

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Vu la procédure suivante : La clinique du Croisé-Laroche, aux droits de laquelle est venue la société HPM Nord, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041014

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041015

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628595

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Y..., qui relève du régime de la déclaration contrôlée, fait valoir que l'exercice de sa profession de chirurgien à la clinique Wilson n'était jusqu'en 1975 garanti par aucun contrat et que la décision

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007942713

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X..., a été déclaré inapte au poste de brancardierqu'il occupait au sein de la société anonyme "Clinique des Cezeaux "; que le médecin a constaté que l'intéressé n'était apte à exercer qu'"un poste de

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469112.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le pourvoi a été communiqué à la société Clinique Les Lauriers qui n'a pas produit de mémoire.

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469114.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement français du sang et à la société Clinique Saint Michel.

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