d'autre part, que pour apprécier si la mesure sollicitée présentait un caractère d'urgence ou d'utilité le juge des référés pouvait, sans commettre d'erreur de droit, prendre en considération la continuité

autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut légalement, lorsque la situation exige qu'une mesure conservatoire soit prise en urgence pour assurer la sécurité des malades et la continuité

B compromettait de manière grave et imminente la continuité du service et faisait courir des risques pour la santé des patients, la cour s'est principalement fondée sur l'incident du 28 décembre 2015,

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité

de personnels médicaux et non médicaux et de tarir le recrutement de leurs remplaçants, en particulier les nouveaux internes ; qu'une telle situation compromettait de manière grave et imminente la continuité

- TRANSPORTS MARITIMES - Concession - Obligation du concessionnaire - Continuité du service même en cas de difficulté avec la collectivité concédante.

A... à cesser d'exercer ses fonctions de directeur de l'unité pédagogique d'architecture n° 9 ; que, dans les circonstances de l'affaire, la prolongation desdites fonctions était nécessaire à la continuité

. - PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - PORTÉE EN CAS DE MODIFICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC [RJ1]. | 01

Considérant, sans préjudice des dispositions législatives applicables notamment en matière de transfert de contrat de travail, qu'en cas de résiliation d'un contrat portant exécution d'un service public

entre d'une part, le droit de grève des agents publics et, d'autre part, le principe constitutionnel de continuité du service public et le droit de survol, notamment en mettant en place, pour l'ensemble

termes de l'article L. 6143-7 du même code, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut toutefois, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité

, ensemble la décision n° 2007-556 du Conseil constitutionnel du 16 août 2007 ; Vu l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 décembre 1987, par laquelle le ministre des postes et télécommunications lui a refusé l'attribution d'un poste téléphonique de continuité

tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'une convention provisoire pour la gestion du service

extérieurs de l'Etat les fins de semaine et les jours fériés, a estimé que "lorsqu'un dispositif de ce type doit être mis en place pour contribuer à assurer la continuité du service public, il convient

l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite de vingt cinq heures par mois et par agent" et qu'aux termes de l'article 7 du même décret : "Lorsque la continuité

semaines avant la date prévue de la fin de l'année scolaire, afin de permettre que s'y déroulent les 10, 17, 20 et 21 juin suivants les épreuves du baccalauréat ; que s'il est vrai que la mission du service

des professeurs certifiés, dans sa rédaction issue des décrets du 28 juillet 2009 et du 28 mai 2010, en application duquel a été pris l'arrêté contesté, méconnaît les principes constitutionnels de continuité