CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA VILLE DE CHALON-SUR-SAONE SAONE-ET-LOIRE UNE INDEMNITE DE 101.125 F EN REPARATION D'UNE PARTIE DU PREJUDICE SUBI PAR CELLE-CI A LA SUITE DE MALFACONS AFFECTANT LES BATIMENTS

(CONSTRUCTION, RESTAURATION, BATIMENTS INDUSTRIELS), société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130), représentée par son gérant en exercice ; la Société CONSTRUCTION

ARTICLE 3 - IL SERA AVANT DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT PROCEDE PAR UN EXPERT Z...

39-06-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - QUALITE POUR LA METTRE EN JEU -Etat - Absence - Constructions de bâtiments scolaires par l'Etat

par laquelle il a annulé le jugement du 10 novembre 1983 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé l'arrêté du 8 avril 1982 du maire de Jaurès en tant que cet arrêté autorise la construction

REQUETE DE LA COMMUNE DU POULIGUEN DIRIGEES CONTRE L'ETAT : CONSIDERANT QUE LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 1965, PAR LAQUELLE LA COMMUNE DU POULIGUEN A CONFIE A L'ETAT LA DIRECTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

X..., ELEVEUR DE PORCS, "TOUS LES ELEMENTS PREFABRIQUES ET MATERIELS NECESSAIRES A LA REALISATION DE BATIMENTS DEMONTABLES" A USAGE DE PORCHERIE, SPECIALEMENT EQUIPES EN VUE DE L'ELEVAGE ; QUE LE CONTRAT

jugement en date du 23 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à ce que les entreprises signataires du marché conclu le 12 décembre 1973 en vue de la construction

existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales

D...C...et de Mme B...A..., a annulé l'arrêté du 25 novembre 2010 du préfet de l'Indre ayant fait opposition à leur déclaration de travaux préalable à la construction d'un bâtiment en bois de deux boxes

du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires relatif aux producteurs concernés par l'obligation de responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction

La décision est de la compétence du préfet ... 5° Lorsque la construction des bâtiments s'accompagne d'une division du terrain " ; Cons. que, le 11 février 1980, M.

LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS D'HABITATION ISOLES POURRA ETRE AUTORISEE SI LE TERRAIN MESURE AU MOINS 5000 METRES CARRES DE SUPERFICIE, S'IL N'EN RESULTE AUCUNE CHARGE POUR LA COLLECTIVITE ET SI LES INTERETS

la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la commune de Tassin-la-Demi-Lune, annulé ce jugement en tant qu'il annulait les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2010 autorisant la construction

administratif de Montpellier a d'une part, annulé, à la demande de la société anonyme Valls, la décision par laquelle le maire de cette commune a conclu avec l'entreprise Lapalu un marché pour la construction

de bâtiments en France métropolitaine et, d'autre part, de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

X... n'aurait pas exercé, à titre principal et sous sa responsabilité personnelle, une activité de conception architecturale dans le domaine de la construction de bâtiments ainsi que sur l'insuffisante

de tennis couverts et la construction d'un bâtiment d'accueil ; 2°) rejette la demande présentée par M.