Vincent Y... et Robert X..., la délibération n° 13 de son conseil municipal en date du 29 juin 1992 portant approbation des termes de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'exploitation

administratif de Nice l'annulation de six titres exécutoires en date du 24 novembre 2005 par lesquels la commune de Sainte-Maxime lui a réclamé, sur le fondement de l'article 42 du contrat de sous-concession

D'EXPERIENCES TECHNIQUES DE BOURGES ; QUE PAR DECISION DU 26 NOVEMBRE 1971 LA CONCESSION A ETE RESILIEE EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT LE LOT N 416 AU MOTIF QUE M.

retard, les renseignements et documents sollicités par la société requérante pour produire son offre, 2/ à ce que soit ordonnée la suspension d'une part, de la procédure de passation du contrat de concession

administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a suspendu la procédure de passation du contrat de sous-concession

Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a suspendu la procédure engagée par la VILLE DE PARIS pour le renouvellement de la concession

présentée par l'Association Force 5, dont le siège est au Keringar à Plougasnou (29630) ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 juillet 2011 accordant la concession

suivante : La société Vermillon REP a demandé au tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 8 juillet 2016 opposant un refus à sa demande d'octroi de la concession

39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - CONCESSION -Concession d'exploitation de locaux commerciaux - Responsabilité - Préjudice

des remontées mécaniques, a confié cette exploitation, avec l'accord de la commune, à M.

ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LA REQUETE DE LA SOCIETE LA TERRA TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE MACON A DES DOMMAGES ET INTERETS A RAISON DE LA MECONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RESULTANT D'UNE CONCESSION

Elle a concomitamment attribué à la même société, le 16 avril 2002, une convention de concession d'exploitation du casino, d'une durée de dix-huit ans.

X..., - les conclusions de M.

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 1993 par laquelle le conseil municipal de Luxeuil-les-Bains a autorisé le maire à résilier la concession

DU TOURING-CLUB DE PARIS-OUEST tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 juillet 1986 par laquelle le maire de Paris a prononcé la déchéance de la concession d'exploitation du camping du

observations de Me Spinosi, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD, et de Me Odent, avocat de la société civile agricole "Les merveilles d'Ajaccio", - les conclusions

D'ENDIGAGE, LES CONCESSIONS D'OUTILLAGE PUBLIC ET LES CONCESSIONS DE PORT DE PLAISANCE, LES SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DE PLAGES NATURELLES PEUVENT CONSTITUER UN TEL TITRE ; QUE, DANS CE CAS, LE DEMANDEUR

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé d'une part l'annulation de sa décision du 8 mars 1982 de résilier la concession