administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Fontenay-en-Parisis du 27 décembre 1984 fixant la participation financière des familles pour le séjour de leurs enfants en classe

administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu à son fils Patrick, le 9 mars 1979, au cours d'un séjour en classe

d'exonération de la taxe d'apprentissage pour des sommes de 190 420 F et de 102 879 F qu'elle a payées, au titre de l'année 1974, respectivement, sous forme de bourses et de participation à des frais de classes

de prévoir l'exercice par le SIVOM de cinq "vocations", à savoir : "1° enlèvement des ordures ménagères ; 2°) investissement et fonctionnement de la piscine ; 3°) groupement d'achats ponctuels ; 4°) classe

X..., professeur certifié, a été victime d'un accident de ski à Saint-Gervais le 13 janvier 1989 alors qu'il participait à une classe de neige destinée à des élèves du département informatique de l'Institut

recevant du public, pris en application des dispositions précitées de l'article R*. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, interdisaient l'hébergement nocturne des colonies de vacances, classes

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA MOTO-NEIGE

, Porte des neiges et Les Résidences Porte des neiges une convention, modifiée le 17 décembre 2004, établissant le cadre juridique dans lequel s'inscriraient les conventions particulières relatives à l'aménagement

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1999 et 20 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GUZET-NEIGE

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société anonyme "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES", - les conclusions de M.

Requête, de la société anonyme " Sainte-Croix des Neiges " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge de

Y... auprès de l'association "Neige et Loisirs" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

qui concernent la pratique : / - de la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; / - du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classes

d'Azur du 14 octobre 2009 l'autorisant à créer une unité touristique nouvelle ayant pour objet l'aménagement sur les sites des Ménuires et de Val-Thorens de deux terrains pour l'utilisation de motos-neige

cour a été saisi par l'ASSOCIATION VIVRE A L'ALPE D'HUEZ ; Vu la demande présentée le 1er février 1995 à la cour administrative d'appel de Lyon par l'ASSOCIATION VIVRE A L'ALPE D'HUEZ, "Notre-Dame des Neiges

SA CLIENTELE, PAR LES SERVICES RENDUS ET LEURS PRIX, A UN ETABLISSEMENT HOTELIER DU SECTEUR COMMERCIAL ; QUE SI, PENDANT L'HIVER, IL EST LE SEUL ETABLISSEMENT DE LA STATION A SE TROUVER ISOLE PAR LA NEIGE

sports a, notamment, renouvelé la délégation dont bénéficiait antérieurement la Fédération française de vol libre pour la discipline du cerf-volant de traction (glisses aérotractées sur eau, terre et neige

décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 24 janvier 1981, la piste noire dite "l'Escalette", située sur le territoire de la COMMUNE DE SAINT-LARY-SOULAN a été ouverte alors que la neige