Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES CIMENTS ANTILLAIS, représentée par son président-directeur général en exercice

d'y maintenir la production de ciment d'aluminates de calcium.

DE SAILLY et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 5 juin 2000 définissant, par application de l'article 109 du code minier, une zone de carrières de calcaires cimentiers

; 2°) de rejeter la demande présentée par la SARL Chaux et Ciments devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de condamner la SARL Chaux et Ciments à lui verser la somme de 2 500 euros au titre

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE CIMENTS CALCIA ; Considérant que la SOCIETE CIMENTS CALCIA a, en application des

QUE LA SOCIETE DES CIMENTS DE LA SEINE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE A RECU NOTIFICATION LE 7 OCTOBRE 1971 DU PROCES-VERBAL DETAILLE DE RECONNAISSANCE DES BOIS FAISANT

X... et de l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE et de Me Delvolvé, avocat de la société "Ciments Vicat", - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE LIMAY et de Me Coutard, avocat de la SOCIETE CIMENTS LAFARGE FRANCE, - les conclusions de M

Article 2 : La décision en date du 10 mai 1985 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé à la SOCIETE CIMENTS D'ORIGNY l'autorisation de licencier M. X... est annulée.

CETAT135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Cimetières et pompes funèbres. Agrandissement d'un cimetière.

Versailles a annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'annuler les arrêtés du maire de LIMAY en date des 27 octobre et 2 novembre 1978 enjoignant à la société des ciments

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1991 du maire de Ponteils-et-Brésis refusant de lui accorder une concession dans le cimetière

contre un jugement du 29 décembre 1976 annulant les dispositions de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 12 janvier 1973 rejetant une demande d'ouverture de carrières présentée par la société des ciments

requérante d'apporter devant le juge de l'impôt la preuve de l'exagération des bases d'imposition ; Considérant que le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires taxable à partir des achats de ciment

jugement du 9 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 24 octobre 1977 autorisant la Société des Ciments

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un violent orage qui a éclaté à Ranville (Calvados) le 16 septembre 1995, M. et Mme X ont recherché la responsabilité de la société des Ciments

Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à l'annulation d'une décision du 10 octobre 1980, du ministre de l'agriculture refusant à la société l'autorisation de défricher 17 ha 87 a de bois