décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 modifiant le décret du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement personnel et matériel des classes sous contrat d'association, "les membres

social en devenant la confédération des industries touristiques corses et que c'est bien la "coordination des industries touristiques de la Corse" et non le "syndicat" qui a été invitée à participer au choix

n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 1986 ; En ce qui concerne des décisions par lesquelles aurait été refusée la promotion au choix

Aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République

Ce vote est émis par les seuls professeurs et personnels assimilés pour les membres du comité relevant de ce grade. (...) " ; 5.

de l'APC, doivent être écartés ; S'agissant des modalités de désignation des membres de l'APC : 17.

du Conseil d'Etat, président" ; qu'aux termes de l'article 64 du décret du 30 juillet 1963 : "Lorsque la participation d'un membre du Conseil d'Etat soit à une commission à caractère juridictionnel ou

ne peut être accueilli, en raison notamment de l'article 64 du décret du 30 juillet 1963 relatif au fonctionnement et à l'organisation du Conseil d'Etat qui dispose que lorsque la participation d'un membre

conseil des prud'hommes où ils siègent et des conseils des prud'hommes limitrophes ; qu'il suit de là que si le montant des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat excède ce cadre du fait du choix

Par "région", on entend un Etat membre ou une région à l'intérieur d'un Etat membre, au choix de l'Etat membre concerné" ; qu'aux termes de l'article 3 du même règlement : "1.

journalier accomplies normalement ; b) d'autre part, tout travailleur qui est susceptible d'accomplir, durant la période nocturne, une certaine partie de son temps de travail annuel, définie selon le choix

disciplinaire " et aurait méconnu le principe d'égalité devant le suffrage, ne peut être utilement invoqué devant le juge d'élection, auquel il n'appartient pas de porter une appréciation sur le bien-fondé du choix

leur temps d'antenne, à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléachat, ou alternativement, au choix

Ils peuvent se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de leur choix, à l'exclusion d'un membre du conseil supérieur. » ; qu'aux termes de l'article 23 du même décret : « Après audition du rapporteur

. - Les membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que les agents de ses services habilités dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 19 ont accès, de

leur temps d'antenne, à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléachat, ou alternativement, au choix

. - Les membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que les agents de ses services habilités dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 19 ont accès, de

. - Les membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que les agents de ses services habilités dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 19 ont accès, de