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4 SS

CETAT:CETATEXT000007739242

15 janvier 1988

X..., à la demande du président du conseil général de l'Essonne, de libérer le logement de fonction de gardien chauffagiste qu'il occupe au collège Pierre de Ronsard à Paray-Vieille-Poste faute de quoi

3ème - 5ème SSR

Annonces BODACC1 266 résultats

Journal officiel

SIREN 913467643Greffe du Tribunal de Commerce de gap

GONSOLIN PLOMBIER CHAUFFAGISTE

02/08/2026

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SIREN 810454843Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

MD PLOMBIER - CHAUFFAGISTE

29/07/2026

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SIREN 539750711Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

P2A BATIMENT (Plomberie, Electricité et Chauffagiste)

26/07/2026

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SIREN 500626742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

MON CHAUFFAGISTE PRIVE

26/07/2026

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SIREN 789306008Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

LIONEL BERNARD PLOMBIER CHAUFFAGISTE DEPANNAGES ENERGIES RENOUVELABLES VMC

22/07/2026

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CETAT:CETATEXT000046320981

Admin. suprême

5 février 1982

E..., plombier-chauffagiste, demeurant 16 rue des Etangs à Argentré du Plessis (Ille-et-Vilaine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 13 février 1980 par lequel le Tribunal

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685702

1 février 1980

MICHEL , CHAUFFAGISTE, DEMEURANT ...

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007627089

22 mai 1989

X..., artisan-plombier-chauffagiste, ayant refusé les forfaits de bénéfices et de chiffres d'affaires que l'administration lui avait proposés au titre de la période biennale 1979-1980, et le différend

1 SS

CETAT:CETATEXT000007786966

23 mai 1990

X..., le poste occupé par celui-ci en qualité de chauffagiste-plombier au sein de cette entreprise n'a pas été supprimé ; que, par suite, quelle que soit la réalité des difficultés économiques d'ordre

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621773

14 mai 1986

X..., qui exerce à Orvillers-Sorel Oise , la profession de plombier chauffagiste sans être inscrit au registre du commerce, a estimé que le contribuable avait minoré le montant de ses achats, et partant

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621486

14 mai 1986

X..., qui exerce à Orvillers-Sorel Oise , la profession de plombier chauffagiste sans être inscrit au registre du commerce, a estimé que le contribuable avait minoré le montant de ses achats dans les

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837591

12 octobre 1994

Claude X..., monteur-chauffagiste ; que, si la demande de la société était justifiée par la fin des opérations qu'elle effectuait sur le chantier de construction de la centrale nucléaire de CreysMalville

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631055

12 février 1992

X... qui exerçait à la Chaussaire l'activité de plombier, électricien, chauffagiste, que ce document comportait seulement l'indication des coefficients appliqués par le vérificateur aux achats facturés

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625520

14 juin 2019

l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy à licencier pour faute M.B..., technicien chauffagiste

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462498.20230630

30 juin 2023

La facture du chauffagiste, d'un montant de 502,32 euros TTC, a été adressée à la demande de la commune à la société Les halles foréziennes qui a refusé de la payer au motif que le remplacement du chauffe-eau

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007855601

27 mars 1995

X..., entrepreneur chauffagiste, et l'office public d'habitations à loyer modéré de Villeneuve-Saint-Georges avaient signé, l'un et l'autre, le 28 septembre 1983 un cahier des clauses techniques particulières

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690497

5 décembre 1986

l'indemnité de 234 636,69 F allouée par le jugement attaqué, sera supporté par la seule société "Entreprise générale de chauffage et sanitaire" ; Article 1er : La société "Entreprise générale de chauffageet