AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000026230140
19 juillet 2012
19 juillet 2012
Considérant que, pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de cet avenant, le syndicat requérant fait valoir que l'expression " cardiologie et médecine vasculaire " porte atteinte aux intérêts
Source officiellePage 1 sur 6
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375635
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Il résulte de ces dispositions que la permanence des soins de cardiologie interventionnelle implique l'organisation d'un service d'astreintes non seulement pour les médecins cardiologues mais également
Source officielle