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102 résultats pour « cardiologie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026230140

Admin. suprême

19 juillet 2012

19 juillet 2012

Considérant que, pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de cet avenant, le syndicat requérant fait valoir que l'expression " cardiologie et médecine vasculaire " porte atteinte aux intérêts

Source officielle

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375635

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Il résulte de ces dispositions que la permanence des soins de cardiologie interventionnelle implique l'organisation d'un service d'astreintes non seulement pour les médecins cardiologues mais également

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988803

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

décision du 2 juillet 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375634

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Il résulte de ces dispositions que la permanence des soins de cardiologie interventionnelle implique l'organisation d'un service d'astreintes non seulement pour les médecins cardiologues mais également

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765663

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

X..., médecin cardiologue, s'est vu autoriser, par une décision du conseil départemental de la Gironde du 1er octobre 1987, l'ouverture d'un cabinet secondaire à Facture ; que cette autorisation a été

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675636

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

X..., PROFESSEUR, CHEF DE SERVICE DE CARDIOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX ; VU LA DEMANDE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678613

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

X..., PROFESSEUR, CHEF DE SERVICE DE CARDIOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX ; VU LES DEMANDES ENREGISTREES AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ET LE 9 JANVIER 1979

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630807

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X..., médecin cardiologue, au titre de l'année 1975 ; que la commission a confirmé l'évaluation de l'administration par un avis en date du 9 février 1981 qui n'était entaché ni d'insuffisance ni de contradiction

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CE

4ème chambre jugeant seule

Pyrénées-Orientales, a porté plaintec/MM. Christian Aimes

ECLI:FR:CECHS:2024:489775.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

d'une analyse d'activité des radiologues, à l'initiative du médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie, alors que celui-ci a des liens d'amitié avec l'un des cardiologues

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736705

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

à l'assistance publique des hôpitaux de Paris et adjoint au chef du service de cardiologie dans lequel l'intéressé est suivi, que celui-ci est atteint d'une hypertension artérielle sévère traitée par

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027771207

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

A...B..., médecin cardiologue et rythmologue, a été recruté par le centre hospitalier de Roubaix à temps plein, pour une période de six mois, du 15 mai au 14 novembre 2012, au sein du service de cardiologie

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083009

Admin. suprême

1 octobre 1999

1 octobre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 février 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632419

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE "CENTRE DE CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION" et de Maître Gourdain, - les conclusions de M.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476397.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un jugement du 26 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'assureur du cardiologue libéral de Mme C à lui verser une somme de 890 974,16 euros, en indemnisation des préjudices

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088332

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 20 décembre 1996 lui refusant le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en cardiologie

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135991

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

pas la preuve qu'il a exercé des fonctions à responsabilité au cours de sa formation en cardiologie et que les fonctions qu'il a exercées depuis 1990 (...) dans le service de cardiologie du centre hospitalier

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632026

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE CENTRE DE CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION et de Me Y..., - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710892

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

départemental de l'ordre des médecins des Ardennes, du 22 octobre 1980, lui refusant l'autorisation d'insérer son nom dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique, sous la rubrique " spécialistes cardiologie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008013520

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

d'Etat d'annuler la décision, en date du 20 décembre 1996, par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en cardiologie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839221

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

X... de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en cardiologie et médecine des affections vasculaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'arrêté

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