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Par un arrêt n° 24NT00034 du 8 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Eiffage Génie civil contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22DA00437 du 29 mars 2023, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21NT00481 du 8 février 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de M. A, annulé ce jugement ainsi que les décisions des 20 mars 2019 et 31 août 2019.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 décembre 1986 et 11 février 1987, présentés pour la SOCIETE DE GENIE CIVIL DE L'OUEST

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Martigues ; la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Martigues -SEMAVIM- demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt du 19 septembre 1990 par lequel la cour administrative d'appel

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92112) ; la SOCIETE DE CHAUFFE, DE COMBUSTIBLES, DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel

Par une ordonnance n° 22DA00423 du 29 mars 2023, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22DA00418 du 29 mars 2023, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22DA00426 du 29 mars 2023, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

L'association Générations Harkis et M.

sur déféré du préfet de l'Aisne, annulé la délibération en date du 13 novembre 1990 du conseil général en tant qu'elle modifie le statut applicable à l'emploi départemental de technicien supérieur du génie

Par un arrêt n° 20PA01262 du 21 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune d'Esbly contre ce jugement.

le 19 décembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel