SOCIALE (U.C.A.N.S.S.), dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ... ; l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 1988

Vu la requête enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l' UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE U.C.A.N.S.S. , dont le siège est Tour Maine

DU TRAVAIL DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Article 2 : L'intervention de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale est admise.

a formé opposition à l'encontre de la décision n° 8 406 du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ratifiant un projet de contrat de prêt d'une somme de 100 millions

d'assurance maladie ; que, par suite, si en vertu de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, l'union des caisses nationales de sécurité sociale prévue à l'article L. 200-2 du même code peut

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la note en date du 25 mars 1981 du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a pour objet d'inviter ses destinataires à établir

1985 par laquelle le ministre a formé opposition à l'encontre de la décision n° 8 406 du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ratifiant un projet de contrat de

par la compagnie Préservatrice foncière assurances, enregistré au greffe de la cour le 19 janvier 1995, ni les mémoires produits par la caisse nationale de sécurité sociale militaire, enregistrés au greffe

une entreprise, peuvent faire bénéficier les caisses nationales de sécurité sociale d'une remise sur tout ou partie du chiffre d'affaires d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la caisse nationale de sécurité sociale de Paris a refusé de lui verser sa pension de

A à la caisse nationale de sécurité sociale marocaine, la décision de refus de visa qui lui a été opposée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède

, de l'agroalimentaire et de la forêt ont fait connaître aux directeurs des caisses nationales de sécurité sociale intéressées et aux directeurs régionaux et directeurs des entreprises, de la concurrence

sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives ou de la majorité de ses membres, fait des propositions sur : - la cotation provisoire

il était régulièrement inscrit et déclaré auprès de la caisse nationale de sécurité sociale du Maroc et que la procédure d'introduction a été régulièrement instruite en considération du besoin de l'employeur

de procédure aux fins de s'établir en France ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier et, en particulier de l'attestation de salaire rectificative établie le 30 juin 2008 par la caisse

tailleur de pierre, que des certificats de travail et attestations, datés de 2008 ou non datés, et non assortis de bulletins de salaire, ainsi que des témoignages imprécis et non corroborés ; que la caisse

partie de sa vie professionnelle au Togo et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique occidentale (francs CFA), versée par la Caisse