DE MARSEILLE - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (G.T.M.

- TRAVAUX PUBLICS. - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D 'OUVRAGE PUBLIC. - OUVRAGE PUBLIC. - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE. - | BATIMENT MUNICIPAL. | - TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES

, des travaux publics et des industries connexes et la Caisse nationale du bâtiment et des travaux publics est rejetée.

Vu la pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2012 et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bâtiment et travaux publics

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 SEPTEMBRE 1977, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL DES ENTREPRENEURS DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE

du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes, - les conclusions de M.

DE MARSEILLE - BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS G.T.M. - B.T.P. , de Me Ryziger, avocat du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, de Me Roger, avocat de M.

, le ministre de l'équipement a chargé Mme Jurgensen auditeur au Conseil d'Etat, chargé de mission auprès du directeur du bâtiment, des travaux publics et de la conjoncture, du service des affaires professionnelles

exécutés par la société et condamné la société de cautionnement mutuel des entrepreneurs de bâtiments et travaux publics de France à supporter solidairement le paiement de ces sommes dues par l'entreprise

A LA SOMME DE 2.122,50 F ; REQUETE N° 83.371 DU GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE LA CORSE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 1ER DU MEME JUGEMENT QUI A LIMITE A 44.263 F

Vu la procédure suivante : La commune de Sainte-Maxime a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société raphaëloise de bâtiments et travaux publics (RBTP) à lui verser une indemnité

A SURESNES HAUTS-DE-SEINE ; 2 LE SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS, LOUEURS ET REPARATEURS DE MATERIELS DE BATIMENT, DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MANUTENTION, DONT LE SIEGE EST A ...

jugement n° 0901336 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de la société Isaac et de la Société mutuelle assurance bâtiment

de Peille et de Me Odent, avocat de la société Contenti-Bâtiment et Travaux Publics, - les conclusions de M.

sommaire, enregistrée le 10 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 août 1982, présentés pour l'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM, établissement public

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, confrontée à une baisse importante de son chiffre d'affaires, la société Prebat Constructions a fusionné avec la branche "bâtiments

1980 seront supportés par la commune de Puttelange-aux-Lacs à raison de 10 %, par l'AGENCE INTERNATIONALE D'ETUDES ARCHITECTURALES TECHNIQUES ET DECORATIVES à raison de 15 % et par l'entreprise "GTM-Bâtiments

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1984 et 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE