, d'agression sexuelle et d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans.

sexuelle sur mineur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention européenne d'extradition du 13

B...au motif que l'intéressé s'était rendu coupable en 2005 d'une agression sexuelle sur mineur de quinze ans et qu'en raison de la gravité et du caractère encore trop récent de ces faits, il devait être

sexuelle.

, en droit français, la qualification de viols et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et de viols et agressions sexuelles, prévus et réprimés par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et

B était alors le chef, pour la prise en charge des suites d'une agression sexuelle dont elle avait précédemment été victime en septembre 2021.

sexuelle d'un membre de son entourage sur un enfant confié à sa garde ne permettait pas de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des mineurs accueillis ; que le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Il y a lieu d'y statuer par une seule décision. 2.

sexuelle commise par un autre patient occupant une chambre voisine ; qu'elle a demandé en mai 1998 au centre hospitalier, dont elle estime la responsabilité engagée, réparation du préjudice subi ; que

sexuelle concernait également une infraction à la législation sur les étrangers, était ancienne et n'avait pas été suivie de faits de même nature ; que les autres condamnations prononcées à son encontre

sexuelle dont elle avait été victime, le 3 janvier 2016, au cours de son hospitalisation à l'hôpital Sainte-Anne.

A a fait l'objet d'une condamnation pour des faits d'agression sexuelle et de violences volontaires sur son épouse et qu'il ne démontre pas avoir conservé des liens d'une particulière intensité avec ses

sexuelles sur des mineurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 novembre 2001 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil

A...devant le conseil départemental de la Mayenne de l'ordre des médecins, en vue de son inscription au tableau de l'ordre de ce département, faisait état de faits d'atteinte ou d'agressions sexuelles

président de la section disciplinaire décidant que l'affaire serait appelée en séance non publique ; 3°) de lui allouer la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre le même arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.