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1 757 résultats pour « automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739486

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération Française de Sport Automobile et du Groupement National du Karting, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613256

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

. - Transformation et livraison à soi-même des véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611496

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

. - Artisan fiscal - Tôlier automobile qui ne se livre pas principalement à la vente du produit de son propre travail.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610388

Admin. suprême

20 décembre 1968

20 décembre 1968

. - Producteur - Transformation de véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611154

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

. - Producteurs - Montage de pneumatiques et de batteries sur des automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608110

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

. - Marchand forain avec véhicule automobile - Charge marchande utile.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609856

Admin. suprême

16 juin 1967

16 juin 1967

. - Compétence de la juridiction administrative - Question préjudicielle - Propriété d'un véhicule automobile.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248135

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

pour, notamment, les disciplines de sport automobile et de karting, ainsi qu'à la Fédération française de motocyclisme pour la discipline de motocyclisme ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610262

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - Activités imposables - Ecole de conduite des véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610916

Admin. suprême

9 octobre 1967

9 octobre 1967

. - Activités imposables - Ecole de conduite des véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610321

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

. - Activités imposables - Ecole de conduite des véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680006

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

MESURE ; QUE, DES LORS, LE GOUVERNEMENT A PU LEGALEMENT, PAR L'ARTICLE 53-1 DU CODE DE LA ROUTE, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JUIN 1973, FAIRE OBLIGATION A CERTAINS OCCUPANTS ET PASSAGERS DES VOITURES AUTOMOBILES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642480

Admin. suprême

23 juin 1972

23 juin 1972

.* ARTICLE 97 DU CODE DE L 'ADMINISTRATION COMMUNALE - INTERDICTION D'UN CHEMIN RURAL A LA CIRCULATION AUTOMOBILE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612563

Admin. suprême

19 février 1971

19 février 1971

. - Opérations accomplies par une association sans but lucratif - Automobile club.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715648

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

LA MARTINIQUE ETAIT COMPETENT, PAR APPLICATION DE CET ARTICLE, POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA SOCIETE ELF-UNION CONCERNANT UNE INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS AUTOMOBILES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608790

Admin. suprême

24 janvier 1966

24 janvier 1966

. - Personnes imposables - Notion d'activité commerciale - Exploitant d'un établissement d 'enseignement de conduite automobile.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720384

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Absence - Perte de contrôle d'un véhicule automobile.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647390

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

DE SAINT-ROME-DE-CERNON A COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUSSEE SUR REMBLAI D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 5,15 METRES ET LA CREATION DANS LE VOISINAGE D'UN PARC DE STATIONNEMENT POUR LES AUTOMOBILES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608143

Admin. suprême

28 juin 1965

28 juin 1965

. - Cas des exploitants d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile.

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644442

Admin. suprême

28 novembre 1975

28 novembre 1975

; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE PROJET DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PAR LE DECRET ATTAQUE TEND A L'AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE D'OZ ISERE EN VUE DE FACILITER LA CIRCULATION AUTOMOBILE

Source officielle