Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

Aux termes de l'article R. 8122-9 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, issue des dispositions de l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 relatif à la

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

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L. 761-1 du code de justice administrative.

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Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du travail, alors en vigueur et aujourd'hui codifié à l'article L. 1224-1 de ce code : " S'il survient une

annuelle de travail en cas d'application des articles L. 212-8 et L. 212-9 du code du travail, sans qu'il n'y ait lieu de tirer de conséquences du fait que l'article L. 222-5 du même code prévoit que

de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

code du travail, devenu l'article D. 3141-12 de ce code, dans les entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics, l'assiette de la taxe d'apprentissage et de la participation des employeurs