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" en zone Aub et qu'elle approuve les dispositions de l'article AU1 applicables à cette zone et rejeté le surplus des conclusions Par un arrêt n° 21MA00049 du 8 février 2022, la cour administrative d'appel

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492224.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 101-3 du code de l'urbanisme dont le plan local d'urbanisme doit, en application de l'article L. 151-1 du même code, respecter les principes : " La réglementation

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349187

Admin. suprême

18 décembre 2013

Considérant que le gérant de la SCI SDC, en vertu du premier alinéa de l'article 1849 du code civil, le président du directoire de la SAS Sovendex, en application des dispositions combinées des articles

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455174.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales

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