à la SCI du 110 Vaugirard et à la SAHLM 3F Résidences un permis de construire valant permis de démolir pour la restructuration du site du monastère de la Visitation, situé aux 110 et 110B, rue de Vaugirard

prévues par les articles 1103, 1104, 1193 et suivants, et 1240 et suivants du code civil à raison des pertes et avaries survenues lors de la prestation. / Toutefois, cette responsabilité tient compte

17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 avril 2002, et notamment son article 97 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

combinées du a) du 2° de l'article L. 712-2, du 2° de l'article L. 712-8 et des articles L. 712-14 et L. 712-16, insérées dans le code de la santé publique par l'article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 50-407

L. 712-9, 3° du code précité, "à des conditions techniques de fonctionnement fixées par décret" ; que les articles R. 712-2-1 et R. 712-2-3 du même code, dans leur rédaction issue de l'article 1er du

L. 712-9, 3° du code précité, "à des conditions techniques de fonctionnement fixées par décret" ; que les articles R. 712-2-1 et R. 712-2-3 du même code, dans leur rédaction issue de l'article 1er du

L. 712-9, 3° du code précité, "à des conditions techniques de fonctionnement fixées par décret" ; que les articles R. 712-2-1 et R. 712-2-3 du même code, dans leur rédaction issue de l'article 1er du

L. 712-9, 3° du code précité, "à des conditions techniques de fonctionnement fixées par décret" ; que les articles R. 712-2-1 et R. 712-2-3 du même code, dans leur rédaction issue de l'article 1er du

L'article 12 du règlement (CE) n° 1100/2007 dispose que : " Au plus tard le 1er juillet 2009, les États membres : / - prennent les mesures nécessaires pour déterminer l'origine et garantir la traçabilité

S'agissant, d'une part, de la réglementation en droit interne de la pêche maritime de l'anguille, l'article R. 913-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " Lorsque ces règles ne résultent

de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, ou du président de France Télécom, en vertu des dispositions de l'article

capture d'anguille ne devrait être autorisée en 2023 ; - il méconnaît les dispositions du 4 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 en ce qu'il autorise un quota de pêche de

Sur les moyens tirés de l'incompatibilité de l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime avec les articles 34 et 110 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne : 7.

DECRET N° 75-1213 DU 22 DECEMBRE 1975 ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Les articles R. 436-65-3 du code de l'environnement et R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime interdisent la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres (civelle) respectivement en eau douce

des affaires familiales sur le fondement des articles 252 et suivants du code civil et 1108 du code de procédure civile ; Vu, enregistré le 10 septembre 2008, le mémoire présenté par le ministre de l'immigration

de l'article R. 822-5 du même code.