AE, que les suffrages ainsi irrégulièrement émis l'auraient été en faveur de certains candidats ; Considérant, d'autre part que si, ainsi qu'il vient d'être dit, un électeur ayant voté pendant la même

des candidats avant enregistrement des candidatures ; que, dans ces conditions, le grief tiré par MM.

Ce vote a lieu à bulletins secrets, par oui ou par non , sur la proposition. (...

ELLE RESULTE DU DEPOT AUPRES DU REPRESENTANT DE L'ETAT ... D'UNE LISTE COMPRENANT AUTANT DE CANDIDATS QU'IL Y A DE SIEGES A POURVOIR. NUL NE PEUT ETRE CANDIDAT SUR PLUS D'UNE LISTE" .

B... soutient que, dans l'un des bureaux de vote, certains électeurs, qui étaient candidats, ne seraient pas passés dans l'isoloir, que dans les bureaux n° 320 et 904, des bulletins de vote auraient été

de vote ; que, d'autre part, sont nuls les votes des électeurs qui auraient apporté des modifications, par voie de panachage, de vote préférentiel, d'adjonction ou de suppression de noms ou de tout autre

Les bulletins de vote placés sous pli recommandé sont adressés à la préfecture. ...

Il résulte de l'instruction que, pour les électeurs ayant voté dans le bureau de vote n° 1 sous le n° 883, les électeurs n°s 678 et 272 du bureau de vote n° 2 et l'électeur n° 85 du bureau de vote n° 5

de vote doit comporter le titre de la liste, tel qu'il a été indiqué dans la déclaration de candidature, et les noms et prénoms des candidats cités dans l'ordre de ladite déclaration.

H..., maire sortant, et les dix autres candidats qui avaient présenté leur candidature de façon groupée ont obtenu un nombre de voix supérieur ou égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et au

Doivent en outre être regardés comme irréguliers les votes des électeurs ayant voté sous le n° 861 dans le bureau n° 1 de la commune de Péchabou et sous le n° 526 dans la commune d'Auzielle, qui attestent

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : " La commission de propagande reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote

100 enveloppes, ce qui a d'ailleurs conduit les scrutateurs à annuler un bulletin nul pour rectifier cette erreur ; que, dans le bureau de vote n° 9, ont été décomptés 631 émargements pour 632 bulletins

Le nom de chacun des candidats est précédé de son numéro d'ordre. (...) / Toutefois, chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer, à l'encre noire, un emblème sur ses bulletins de vote ainsi

irrégulière de certains bulletins : Considérant qu'il résulte de l'instruction que douze bulletins de vote ont été irrégulièrement annulés par le bureau de vote à l'issue des opérations électorales du

comme sigle dans l'en-tête des bulletins des listes dont s'agit n'a pas conduit les électeurs à voter pour plus de conseillers qu'il n'y en avait à élire dans les groupes de cantons où le maire n'était

qui se sont tenues le 19 mars 1989 à Palaiseau, 2°) annule lesdites opérations, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Y..., annulé son élection et celle des autres candidats de la liste "Ensemble pour Grugny" lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Grugny (Seine-Maritime