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6 résultats pour « amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008149423

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

...) 8° s'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ( ...)" ; Considérant que, pour annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille avait rejeté la demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665214

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

PAR LAQUELLE LE CONSEIL REGIONAL A ETE SAISI NE LUI AURAIT PAS ETE NOTIFIEE AVEC INVITATION A PRODUIRE DANS LES QUINZE JOURS SA DEFENSE ECRITE, EN CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DU DECRET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008052114

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

du 8 novembre 1993 du tribunal administratif de Grenoble, a, d'une part, décidé qu'il n'y avait lieu de statuer sur les conclusions tendant à la récusation des experts désignés par ordonnance du juge

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462048.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143163

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en réplique, enregistrés les 1er juillet et 8 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Amiens Sporting Club Football demande au juge

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

qu'ait d'incidence le fait que deux d'entre eux n'aient pas été présents à cette réunion.

Source officielle