montagne et l'article 2 de l'arrêté du ministre des sports et de la jeunesse du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme soumettent les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ALPINISTES", - les conclusions de M.

British Association of Snowsports Instructors (BASI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du délégué du pôle national des métiers de l'enseignement du ski et de l'alpinisme

contrôle pour les activités considérées " ; qu'à ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski, l'alpinisme

contrôle pour les activités considérées " ; qu'à ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski, l'alpinisme

sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Considérant, en premier lieu, que l'article 6 du décret attaqué, qui a mentionné le ski et l'alpinisme

Parmi les activités physiques et sportives qui structurent ce tableau figurent " les activités de montagne " subdivisées notamment en " alpinisme - environnement spécifique ", " ski - environnement spécifique

physique ou sportive qui s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ; qu'aux termes de l'article R. 212-7 du même code, la pratique du ski, de l'alpinisme

QUI APPORTERAIENT AUX LIBERTES PUBLIQUES DES RESTRICTION ILLEGALES : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 28 ALINEA 2, DU DECRET ATTAQUE, QUI DONNE VOCATION AUX TITULAIRES DES BREVETS D'ETAT D'ALPINISME

les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique, et, lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d'alpinisme

loi du 16 juillet 1984 précitée ; / - de la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri, / et, quelle que soit la zone d'évolution : / - du canyonisme ; / - du parachutisme ; / - du ski, de l'alpinisme

de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés attaqué, alors que l'interdiction est circonscrite dans le temps à une période justifiée par la fréquentation du refuge par les alpinistes

laquelle était représentée par la société en nom collectif (SNC) KJD Capital, en l'acquisition et en la mise à disposition au profit d'un exploitant d'une plantation de quatre hectares de fleurs d'alpinias

laquelle était représentée par la société en nom collectif (SNC) KJD Capital, en l'acquisition et en la mise à disposition au profit d'un exploitant d'une plantation de quatre hectares de fleurs d'alpinias

laquelle était représentée par la société en nom collectif (SNC) KJD Capital, en l'acquisition et en la mise à disposition au profit d'un exploitant d'une plantation de quatre hectares de fleurs d'alpinias

laquelle était représentée par la société en nom collectif (SNC) KJD Capital, en l'acquisition et en la mise à disposition au profit d'un exploitant d'une plantation de quatre hectares de fleurs d'alpinias

A, brigadier-chef de police, chef de poste de secours à l'Alpe-d'Huez, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il tentait de venir en aide à deux alpinistes ; Considérant que, pour confirmer la légalité

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX ET DES VALLEES, dont le siège est à Puyboube Saint-Alpinien